Jérôme Passa

Le premier volume de ce traité de droit de la propriété industrielle est consacré aux différents signes distinctifs, nationaux et communautaires, utilisés par les entreprises pour identifier dans le commerce leurs produits ou services ou leur activité et les distinguer de ceux des concurrents (marque, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine, appellation d'origine et indication géographique ou de provenance) et aux dessins et modèles, eux aussi nationaux et communautaires, couvrant l'apparence des produits qu'elles fabriquent et commercialisent. Compte tenu de l'évolution des sources de la matière, les développements sont résolument et systématiquement placés dans une perspective internationale et communautaire. C'est ainsi, notamment, que sont minutieusement analysés et exploités les quelque soixante- dix arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes sur questions préjudicielles en interprétation de la directive sur les marques, ainsi que l'abondante jurisprudence de la Cour et du Tribunal de première instance des Communautés précisant les conditions d'application du règlement sur la marque communautaire. Le second volume, en préparation, est consacré aux brevets d'invention et aux protections voisines, tels le certificat d'obtention végétale, le certificat complémentaire de protection pour les médicaments ou encore le régime du savoir-faire. Analysant en détail les dispositions issues de l'importante loi du 29 octobre 2007 dite "de lutte contre la contrefaçon", l'ouvrage expose les premières applications qui en ont été faites et les difficultés ou controverses qu'elles suscitent.