Janine Revel

Droit au carrefour du droit des personnes et du droit économique - biens, contrats, sûretés, procédures collectives -, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master et à tous ceux qui préparent les concours des professions judiciaires et juridiques. Il analyse les règles impératives applicables à tous les époux, avant d'étudier chacun des régimes matrimoniaux - légal et conventionnel - choisi par eux. La nouvelle édition développe les relations patrimoniales des couples non mariés (PACS et concubinage) dans une perspective comparatiste. Elle est illustrée par les nombreuses décisions de la Cour de cassation rendues ces deux dernières années et intégre ou précise l'incidence des réformes législatives (spécialement : majeurs protégés, entrée en vigueur le 1er janvier 2009 ; la prescription civile), outre les nouveautés venues d'autres corpus : droit des garanties (fiducie) ; droit des procédures collectives, aspect qui met l'accent sur la transdisciplinarité de la matière, et donc l'intêret de l'ouvrage pour la préparation aux concours (ENM, CRFPA).

Première partie. Le statut conjugal. Titre 1. Indépendance des membres du couple. Chapitre 1. La liberté professionnelle. Chapitre 2. L'égalité domestique. Chapitre 3. Indépendance et sécurité des tiers. Titre 2. La protection de la famille. Chapitre 1. L'affectation familiale du logement. Chapitre 2. La mission du juge. Deuxième partie. Le choix du régime matrimonial. Chapitre 1. Le choix initial : liberté surveillée. Chapitre 2. Le changement de régime matrimonial : la déjudiciarisation. Troisième partie. Le régime légal. Titre 1. L'actif. Chapitre 1. Les biens communs / Chapitre 2. Les biens propres / Chapitre 3. La présomption d'acquêt. Titre 2. Les pouvoirs. Sous-titre 1. La répartition légale des pouvoirs. Chapitre 1. Les pouvoirs concurrents / Chapitre 2. Les pouvoirs exclusifs / Chapitre 3. La co-gestion. Sous-titre 2. Les sanctions des règles de pouvoirs. Chapitre 1. Les sanctions attachées aux actes / Chapitre 2. Les aménagements judiciaires des pouvoirs. Titre 3. Le passif. Sous-titre 1. Règles générales de répartition du passif. Chapitre 1. La distinction de l'obligation et de la contribution à la dette/ Chapitre 2. Le facteur de complexité dû à l'absence de personnalité morale de la communauté. Sous-titre 2. L'obligation à la dette. Chapitre 1. Le principe / Chapitre 2. Les restrictions au droit de poursuite des créanciers / Chapitre 3. Les extensions du droit de poursuite. Sous-titre 3. La contribution à la dette. Chapitre 1. Les dettes d'aliments / Chapitre 2. Les dettes qui ouvrent droit à récompense. Titre 4. La dissolution de la communauté. Chapitre 1. Les causes de dissolution / Chapitre 2. La date de la dissolution / Chapitre 3. L'indivision post-communautaire. Titre 5. Liquidation et partage de la communauté. Sous-titre 1. La masse partageable. Chapitre 1. Le domaine d'application des récompenses / Chapitre 2. L'évaluation des récompenses / Chapitre 3. Le règlement des récompenses. Sous-titre 2. Le partage. Chapitre 1. Le principe d'égalité dans le partage / Chapitre 2. Le règlement du passif / Chapitre 3. L'effet déclaratif du partage. Quatrième partie. Les régimes conventionnels. Titre 1. Les communautés conventionnelles. Chapitre 1. Les clauses relatives à la répartition des biens / Chapitre 2. Les clauses relatives à la répartition des pouvoirs : l'admission conjointe / Chapitre 3. Les clauses relatives au partage / Chapitre 4. Les avantages matrimoniaux / Chapitre 5. Les clauses de prélèvement de biens propres moyennant indemnité. Titre 2. Le régime de la séparation de biens. Chapitre 1. La propriété des biens / Chapitre 2. Les pouvoirs sur les biens Titre 3. Le régime de participation aux acquêts. Chapitre 1. L'indépendance des époux / Chapitre 2. La créance de participation.