L'Exercice De La Profession D'Architecte
De manière directe ou indirecte, l'exercice de la profession d'architecte a connu, au cours des dernières années, de profonds changements. La journée d'étude organisée à Louvain-la-Neuve le 7 mai 2010, à l'initiative du Centre de droit privé de l'Université catholique de Louvain et du Barreau de Nivelles, fut l'occasion de faire le point sur ces évolutions.
La loi du 15 février 2006, dite loi Laruelle, a tout d'abord sensiblement modifié les conditions d'exercice de la profession, tout en révisant par la même occasion, sur certains points à tout le moins, le rôle et le fonctionnement de l'Ordre des architectes. Désormais, les architectes peuvent exercer leur art dans le cadre d'une personne morale inscrite à l'Ordre, permettant ainsi aux architectes de ne plus être en principe tenus personnellement responsables sur leur patrimoine privé. Désormais également, ils ont l'obligation légale d'être assurés pour pouvoir exercer leur profession.
Mais les mutations dans l'exercice de la profession tiennent aussi à diverses autres interventions du législateur, et même des législateurs, devrait-on écrire. Si c'est le législateur fédéral qui fut à la manoeuvre lorsqu'il s'est agi d'adopter une loi relative aux clauses abusives en ce qui concerne les professions libérales ou les impacts fiscaux de l'exercice de la profession d'architecte en société, ce sont en revanche les législateurs régionaux qui déterminent les hypothèses dans lesquelles l'intervention d'un architecte est, ou n'est pas, requise.
Les contributeurs au présent ouvrage commentent ces modifications législatives et les arrêts rendus en la matière par la Cour constitutionnelle et en analysent l'impact sur l'exercice de la profession d'architecte, dont les modes sont désormais multiples, non sans avoir rappelé, en guise d'ouverture, les contours du monopole légal reconnu de longue date à cette profession, la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et la profession d'architecte étant aujourd'hui septuagénaire.
Une attention particulière est accordée aux conséquences sur les rapports contractuels et les responsabilités du mode d'exercice de la profession, aux implications fiscales de l'exercice en société et à l'assurance de la responsabilité professionnelle des architectes, aux nouvelles responsabilités de l'Ordre ainsi qu'aux clauses abusives que peuvent contenir les contrats d'architecture.
- Avant-propos - Le monopole légal conféré à l'architecte, par Isabelle Durant - De quelques conséquences du mode d'exercice de la profession d'architecte sur les rapports contractuels et les responsabilités, par Bernard Louveaux - Le passage et l'exercice de la profession en société, au regard des règles relatives à l'impôt sur les revenus, par Jean Bublot - Contrat d'architecture et clauses abusives - questions choisies à propos de la loi du 2 août 2002, par Barbara Sindic - L'assurance de la responsabilité professionnelle de l'architecte, par Patrick Henry - L'assurance obligatoire des architectes et la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Vers une réforme de l'assurance en droit de la construction ? par Dr. Benoît Kohl - Le rôle et les nouvelles responsabilités de l'ordre des architectes, par Renaud de Briey