Hélène Gaumont-Prat

La propriété industrielle appréhende l'effort incessant de création de l'homme en société et reste un outil stratégique majeur des entreprises innovantes.Le rayonnement de la propriété industrielle, au cours de ces dernières décennies s'est traduit par la multiplication des textes nationaux ou communautaires dont elle a été l'objet et par l'extension de ses droits à de nouveaux domaines tels que les inventions biotechnologiques et la brevetabilité du vivant.

Première partie : La protection de l'innovation : les droits sur les créations industrielles Titre 1 Le brevet d'invention Titre 2 Les droits connexes du droit de brevet Deuxième partie : La protection des signes de reconnaissance : les droits sur les signes distinctifs Titre 1 La marque Titre 2 Les autres signes distinctifs