Les Enjeux De La Gestion Locale De L'Eau : Droit Et Gestion Des Collectivités Territoriales (Édtion 2010)
La véritable encyclopédie juridique de la décentralisation.
Depuis 2009, les Éditions du Moniteur et le GRALE se sont associés pour publier chaque année Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT), anciennement connu sous le nom d'Annuaire des collectivités locales. Cet ouvrage de référence a pour vocation de présenter toutes les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l'année échue dans le domaine des collectivités territoriales. Cette année, la première partie de l'ouvrage porte sur les enjeux de la gestion locale de l'eau. En effet, les très nombreuses évolutions récentes nécessitaient d'y consacrer une synthèse juridique. Le développement sans cesse croissant de la réglementation, l'ouverture à la concurrence, les difficultés liées au changement de mode de gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement, la responsabilité ultime des collectivités territoriales en la matière, sans oublier les questions de tarification de ce bien à la fois collectif et marchand, font l'objet d'une analyse riche, précise et détaillée. La dimension comparative et européenne du sujet fait également l'objet d'études approfondies. Le DGCT présente encore, dans une deuxième partie des chroniques rédigées par les chercheurs et enseignants du GRALE, sur des sujets intéressant l'administration territoriale et les aspects décentralisés de l'action publique: modifications du CGCT, jurisprudence pénale de la gestion locale, économie et finances locales, fonction publique territoriale, etc. Ouvrage indispensable pour les collectivités territoriales, le DGCT 2010 constitue une véritable encyclopédie de la décentralisation. Le DGCT se destine à l'ensemble des acteurs publics locaux (administrations déconcentrées et décentralisées), ainsi qu'aux universitaires, étudiants, avocats et magistrats intervenant dans le cadre des collectivités territoriales.
1re partie. Études Les enjeux de la gestion locale de l'eau L'eau, enjeu global et gestion locale - Gérard Marcou L'économie politique de l'eau potable : de la source au robinet - Les enjeux de la gestion publique locale - Bernard Dafflon Les contraintes techniques dans la gestion globale de l'eau - Yvon Mogno Le financement des services publics d'eau et d'assainissement entre consumérisme et citoyenneté - Bernard Barraqué La nature juridique de l'eau entre bien public et bien commun - Alberto Lucarelli L'accès à l'eau et ses usages domestiques comme droit fondamental - Quelle part pour l'action publique locale ? - Jacques Fialaire La responsabilité des autorités locales dans la gestion des services publics d'eau et d'assainissement - Michel Raséra Le changement de mode de gestion des services d'eau - Marie-Agnès Bordonneau, Guillem Canneva, Gérald Orange et Dominique Gambier La mise en concurrence dans l'organisation et la gestion des services publics locaux : l'exemple de l'eau - Yves Luchaire Intercommunalité et gestion de l'eau - Éric Gintrand Les conflits d'usage de l'eau et leurs régulations - L'exemple du bassin de Thau et de la basse vallée de l'Ain - Sylvain Barone Les schémas d'aménagement et de gestion des eaux en France - La sagesse s'est-elle imposée dans les politiques de l'eau - Stéphane Ghiotti Les agences de l'eau : un outil incitatif au service des usagers et du milieu aquatique - Jean-Luc Pissaloux et André Wulf Les établissements publics territoriaux de bassin ou le bras séculier des rivières - Jean-Luc Pissaloux et André Wulf La prévention des inondations - Jean-Marie Pontier Chronique internationale Introduction - Helmutt Wollmann L'eau : réguler une ressource naturelle dans un climat économique changeant - John McEldowney et Sharron McEldowney Le cadre institutionnel et réglementairede la distribution d'eau et Suède - Kenneth M. Persson et Anders Finnson Une mise en oeuvre sans normes : deux décennies de réformes dans les services de l'eau et Italie - Giulio Citroni La distribution d'eau potable et l'assainissement des eaux résiduaires urbaines en Espagne - José Luis Calvo Miranda La Hongrie : une nouvelle étape dans la participation du secteur privé - Le contexte institutionnel et réglementaire de la distribution d'eau - József Hegedüs, Mária Papp, Gábor Péteri 2e partie. Chroniques Chronique législative et réglementaire Introduction générale - Michel Verpeaux et Fabien Connétable Le Code général des collectivités territoriales : modifications Répertoire chronologique des lois, décrets, arrêtés et circulaires publiés au cours de l'année 2009 Jurisprudence administrative - Centre d'études des collectivités locales Institutions - Andrée Coudevylle Coopération entre collectivités territoriales - Françoise Sempé Outre-mer - Jean-Claude Douence Contentieux de la légalité - Régime des actes - Jean-Claude Douence Compétences locales - Services publics locaux - Jean-Claude Douence Contrats et marchés publics Domaines et biens - Michel Lagarde Finances et fiscalité - Frédéric Lafargue Urbanisme - Andrée Coudevylle Fonction publique territoriale - Annie Fitte-Duval Police - Pierre Bon Élections - Jean-Claude Douence Jurisprudence pénale de la gestion locale Délits intentionnels Délits non intentionnels Économie et finances locales La fonction publique territoriale La fonction publique territoriale - Pierre-François Fressoz Innovation et gestion des grands services publics locaux Introduction - Les compétences en dernier ? - Robert Hertzog Action culturelle - Christophe Pierucci Action économique - Juliette Birnbaum Eau - Assainissement - Spécial « Grenelle de l'environnement » (Article 27 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009) - Jules Wizniak Enseignement - Formation - Guy Siat Environnement - Espaces verts - Bernard Dyssli Information et communication - Karine Favro Population - Guy Siat Santé publique - Anne Hulné Sécurité publique - Anne Hulné Transports publics - Guy Siat Urbanisme - Bernard Dyssli Voirie publique - Anne Hulné Les collectivités territoriales et les institutions européennes L'union européenne - Jean-Claude Nemery Les travaux du comité des régions - Jean-Michel Bricault Rapports, études et avis des organismes consultatifs Rapport 2009 de la cour des comptes - Laurent Derboulles Rapport public 2009 du conseil d'État : activité consultative et activité de la section du rapport et des études - Frank Georges et Philippe Guillemin Avis et rapports 2009 du conseil économique, social et environnemental - Fabrice Thuriot Annexe bibliographique Sélection d'ouvrages publiés en 2009 3e partie. Prix de thèse sur les collectivités territoriales Présentation - Le prix de thèse 2009 - Gérard Marcou Le train des régions - Régionalisation des transports collectifs et recompositions de l'action publique - Sylvain Barone Une carte, une société - La baronnie de Sévérac-le-Château à la fin du moyen-âge - Juliette Dumasy