Gilles Lebreton

Cette nouvelle édition prenda en compte les principaux textes publiés entre le 1er mai 2009 et le 1er mai 2011. Parmi les principaux textes : l'ordonnance du 7 mai 2009 créant le référé contractuel ; la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. Parmi les principaux arrêts : premières décisions du Conseil constitutionnel rendues en matière de QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) concernant le droit administratif ; arrêts du Conseil d'Etat Madame perreux sur les directives européennes, et Ville de Béziers sur les pouvoirs du juge du contrat.

I. L'action administrative. - La condition de l'action administrative: la soumission au principe de légalité. Les sources de la légalité. Les limites du principe de légalité. - Les missions de l'action administrative. Les services publics. La police administrative. - Les procédés de l'action administrative. L'acte administratif unilatéral. Le contrat administratif. II. Le contrôle de l'action administrative. - Les juridictions administratives. Le partage du contrôle de l'administration entre les deux ordres de juridiction. La répartition des compétences à l'intérieur de l'ordre juridictionnel administratif. - La responsabilité de l'administration. L'étendue de la responsabilité de l'administration. Les fondements de la responsabilité de l'administration. - Les recours contentieux Le recours pour excès de pouvoir. La procédure administrative contentieuse.