Gerard Biardeaud

Le crédit à la consommation est devenu un moyen incontournable de nombreux ménages pour s'équiper en biens de consommation ou, parfois, financer la vie quotidienne. Près de 9 millions de ménages y ont recours au risque de tomber dans le surendettement. Les auteurs, tous deux magistrats, présentent les les différents types de crédit, leur mode de commercialistation, les obligations auxquelles doivent s'astreindre les institutions financières et les commercants qui les proposent ainsi que les droits des consommateurs comme celui de se rétracter. L'ouvrage tient compte de la loi n°201-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation et notamment de ses dispositions relatives à la prévention des situations de surendettement.

I. La conclusion du contrat de crédit. A) Conditions communes. 1) La définition du crédit (notion de professionnel, de consommateur. 2) Les vérifications préalables (obligation d'information, vérification de la solvabilité, etc.). B) Le crédit à la consommation. C) Le crédit immobilier. D) Le cautionnement. II. L'exécution du contrat de crédit. A) La défaillance du débiteur. 1) Les sommes dues en cas de défaillance. 2) Les délais d'action et de prescription. B) Les difficultés du consommateur. 1) La suspension des obligations.. 2) Le surendettement.