Droit De La Propriete Industrielle
Dans les économies post-industrielles, la richesse naît de l'innovation et du marketing. La clientèle, quant à elle, recherche les moyens d'opérer des choix raisonnés dans une offre de plus en plus vaste et complexe. Le droit de la propriété industrielle fournit des instruments juridiques pour répondre à ces besoins. D'une part, il permet de protéger les innovations techniques (brevets d'invention, certificat d'obtention végétale) la forme donnée aux produits industriels (droit des dessins et modèles) ou encore les signes distinctifs que les entreprises choisissent pour se différencier (dénomination sociale, nom commercial, enseigne). D'autre part, il fournit les moyens de distinguer et promouvoir leurs produits ou services (marques, appellations d'origine, labels) dans le jeu de la concurrence, tout en donnant aux consommateurs des outils d'information et de choix. Si la propriété industrielle régit des droits privatifs, elle nourrit aussi des liens subtils avec la responsabilité civile (concurrence déloyale ou parasitaire). La matière a subi et continue à subir de profondes mutations, et s'est davantage compliquée, sous l'effet du droit communautaire, à travers les règles du TFUE, de multiples règlements et directives d'harmonisation et d'une jurisprudence foisonnante. Il en résulte une matière complexe, dotée d'un fort particularisme et de concepts et de techniques juridiques propres mais dont l'hétérogénéité est aujourd'hui atténuée dans certains aspects (saisie-contrefaçon, sanction, compétence juridictionnelle, droit de la concurrence).
Le présent ouvrage, après une introduction à la propriété intellectuelle, aborde l'ensemble de la matière en étudiant de façon très approfondie ses aspects nationaux, communautaires et internationaux. A jour des dernières réformes et décisions, appuyé sur un riche appareil de notes jurisprudentielles, il s'adresse tant aux étudiants de Master et de doctorat, qu'aux praticiens. « La propriété industrielle » constitue l'étude de l'une des deux branches de la propriété intellectuelle : l'auteur a publié, dans la même collection, « Le droit d'auteur », qui permet d'aborder l'autre branche de cette spécialité.