Francis Kessler

Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d'une personne, avant même sa naissance jusqu'après son décès. Il est également l'objet de nombreux débats politiques et parfois de rudes controverses idéologiques. Il est le droit de l'intervention publique, mais également celui de l'initiative et de la solidarité privée. Il est complexe et changeant. C'est pourquoi cette nouvelle édition traite tant des différents régimes de sécurité sociale que de l'aide sociale ; elle comprend également de larges développements sur la protection sociale complémentaire d'entreprise, domaine en pleine expansion. Tant les questions classiques, telles l'impact du droit international et européen ou les traits marquants du contentieux de la protection sociale, que les mécanismes peu étudiés " d'indemnisation sociale " y sont présentés avec une abondante bibliographie facilitant des lectures d'approfondissement. Ce manuel est donc destiné tout particulièrement aux étudiants de licence ou de master de droit, d'AES ou de sciences politiques. Il intéressera également les candidats préparant des concours administratifs comportant des épreuves de questions sociales. L'ouvrage est à jour des réformes des retraites de 2010-2011, de l'assurance chômage en 2011, des crédits d'impôts, de l'assurance maladie et des multiples transformations récentes des règles de financement de la protection sociale.

Première partie. Théorie générale de la protection sociale. Hapitre 1. Les techniques de prise en charge des risques sociaux. Chapitre 2. Description générale de la protection sociale en France. Chapitre 3. Les sources du droit de la protection sociale. Deuxième partie. Le droit positif. Sous-Partie 1. Les régimes de base. Titre 1. Le régime général. Chapitre préliminiaire. Les sujets du régime général. Sous-titre 1. Les prestations du régime général. Chapitre 1. Les assurances sociales. Chapitre 2. Les accidents du travail et les maladies professionnelles. Chapitre 3. Les prestations familiales. Sous-titre 2. L'admission et les finances du régime général. Chapitre préliminaire. Évolutions historiques. Chapitre 1. L'organisation administrative du régime général. Chapitre 2. Les finances du régime général. Titre 2. L'indemnisation du chômage. Chapitre 1. La gestion de l'indemnisation du chômage. Chapitre 2. Les revenus de remplacement. Sous-partie 2. La protection sociale complémentaire. Titre 1. Les retraites complémentaires obligatoires. Chapitre 1. Caractéristiques fondamentales des régimes. Chapitre 2. L'ARRCO. Chapitre 3. L'AGIRC. Titre 2. La prévoyance complémentaire. Chapitre 1. Caractéristiques générales de la prévoyance complémentaire. Chapitre 2. La détermination des risques couverts par la prévoyance complémentaire. Chapitre 3. La formation de la relation de protection sociale complémentaire. Chapitre 4. Les institutions de prise en charge du risque. Chapitre 5. Le contrat de prévoyance. Titre 3. Les retraites surcomplémentaires. Chapitre 1. Le plan d'épargne retraite populaire. Chapitre 2. Les mécanismes de retraite surcomplémentaire d'entreprise. Chapitre 3. La survie des institutions de retraite supplémentaires. Sous-partie 3. L'aide et l'action sociale. Chapitre 1. Sources du droit. Chapitre 2. Notions et caractéristiques. Chapitre 3. Les dispositifs d'aide et d'action sociale. Sous-partie 4. L'indemnisation sociale. Chapitre 1. Théorie générale de l'indemnisation sociale. Chapitre 2. Aperçu des dispositifs d'indemnisation sociale. Sous-partie 5. Aperçu du contentieux de la protection sociale. Chapitre 1. Le règlement des litiges de sécurité sociale. Chapitre 2. Le contentieux de l'aide sociale. Chapitre 3. Le contentieux de l'assurance chômage. Chapitre 4. Un contentieux éclate entre les juridictions de droit commun des deux ordres juridictionnels.