Eric Gasparini

Cet ouvrage est consacré à l'Histoire du Droit et des Institutions ; il développe l'Histoire du pouvoir et de l'administration d'une part, celle du droit et de la justice d'autre part, à travers les grandes périodes de l'histoire de France : le monde franc, le Bas Moyen Âge, les Temps modernes et les débuts de l'époque contemporaine. Illustré par de nombreux cas pratiques et ponctué de conseils méthodologiques, ce livre vise à rendre accessible au plus grand nombre les connaissances nécessaires en histoire du droit. Le public - Étudiants en licence de droit et de sciences politiques - Candidats aux concours de la Fonction publique - Tous ceux qui sont engagés dans les filières de formation qui comprennent la connaissance de l'histoire du Droit et des Institutions

LISTE DES ABRÉVIATIONS INTRODUCTION GÉNÉRALE Bibliographie générale CHAPITRE PRÉLIMINAIRE L'héritage institutionnel de l'Antiquité Section 1. La tradition romaine §1. Le droit de la République A. La loi des XII Tables B. Le phénomène législatif C. Les autres sources du droit §2. Le droit de l'Empire A. Le processus de centralisation juridique B. Les limites du processus de centralisation juridique Section 2. La tradition chrétienne §1. La « révolution chrétienne » §2. Les effets juridiques de la « révolution chrétienne » A. La christianisation de l'Empire B. La romanisation de l'Église Conseils de méthodologie Méthodologie du commentaire de texte Exercice Bibliographie PARTIE 1 LES INSTITUTIONS DU HAUT MOYEN ÂGE (VE-XE SIÈCLE) TITRE 1 LE POUVOIR ET L'ADMINISTRATION CHAPITRE 1 Les Mérovingiens : une royauté germanique Section 1. Une conception personnelle du pouvoir §1. Une royauté patronale et patrimoniale §2. Les apports romain et chrétien Section 2. Les moyens du gouvernement royal §1. Des prérogatives royales sommaires §2. Une administration peu développée Conseils de méthodologie Bibliographie CHAPITRE 2 Les Carolingiens ou l'imparfaite renaissance de l'État Section 1. Une conception chrétienne du pouvoir §1. Une royauté sacrée et impériale §2. Le ministère royal Section 2. Le poids des traditions germaniques §1. Le partage du royaume : une patrimonialité persistante §2. La dévolution du pouvoir : la combinaison de l'hérédité et de l'élection §3. La généralisation des liens personnels Section 3. Une administration réorganisée §1. L'administration centrale §2. L'administration locale Bibliographie TITRE 2 LE DROIT ET LA JUSTICE CHAPITRE 1 Des sources plurielles Section 1. Les lois nationales §1. Le système de la personnalité des lois A. La détermination de la loi personnelle B. Le règlement des conflits de lois §2. Les compilations des rois barbares A. Les recueils de droit romain B. Les lois barbares Section 2. La législation royale §1. L'époque mérovingienne §2. L'époque carolingienne Section 3. Le droit canonique §1. L'institution ecclésiale §2. Les normes religieuses Conseils de méthodologie Bibliographie CHAPITRE 2 Une justice primitive Section 1. L'organisation juridictionnelle §1. Le mallus §2. Les tribunaux particuliers A. Le Tribunal du palais B. Les tribunaux d'exception Section 2. Le procès §1. La procédure privée A. Les preuves B. Le jugement §2. La procédure publique Bibliographie Conclusion : Le double échec des dynasties franques PARTIE 2 LES INSTITUTIONS DU BAS MOYEN ÂGE (XE-XVE SIÈCLE) TITRE 1 LE POUVOIR ET L'ADMINISTRATION (Xe-XIIe SIÈCLE) SOUS-TITRE 1 L'ordre féodal CHAPITRE 1 La domination seigneuriale Section 1. La seigneurie banale §1. Les hommes sous la dépendance seigneuriale §2. Le ban seigneurial Section 2. La seigneurie foncière §1. La réserve seigneuriale §2. Les tenures Bibliographie CHAPITRE 2 La dépendance féodale Section 1. La vassalité §1. Hommage et serment de fidélité §2. Des obligations inégales Section 2. Le fief §1. Le fief, condition de l'engagement vassalique §2. La patrimonialité du fief Conseils de méthodologie Bibliographie SOUS-TITRE 2 Les structures rivales CHAPITRE 3 La royauté capétienne Section 1. La singularité royale §1. Le sacre et l'hérédité dynastique §2. Le gouvernement du royaume Section 2. La royauté capétienne et l'ordre féodal §1. Le roi, prince territorial parmi d'autres §2. La suzeraineté du roi de France Conseils de méthodologie Bibliographie CHAPITRE 4 L'Église et les villes Section 1. L'Église face à la féodalité §1. La régulation de la violence féodale §2. La réforme grégorienne Section 2. La renaissance urbaine §1. Le mouvement urbain §2. L'organisation urbaine Bibliographie TITRE 2 LE POUVOIR ET L'ADMINISTRATION (XIIIe-XVe SIÈCLE) CHAPITRE 1 L'affirmation progressive de la souveraineté royale Section 1. « Le roi empereur en son royaume » : la dimension internationale §1. L'indépendance du roi vis-à-vis de l'empereur germanique A. Les prétentions impériales à l'hégémonie B. La défense de l'indépendance capétienne §2. L'indépendance du roi de France vis-à-vis du Pape A. Le conflit entre Philippe le Bel et Boniface VIII B. Le Gallicanisme et la Pragmatique Sanction de Bourges Section 2. « Le roi empereur en son royaume » : la dimension nationale §1. Le déploiement de la souveraineté royale A. L'agrandissement du domaine royal B. « Li rois est souverain par dessus tout » §2. Des auxiliaires mieux adaptés A. L'administration centrale B. Les états généraux ou l'organe consultatif de la monarchie C. L'administration territoriale : baillis et sénéchaux Bibliographie CHAPITRE 2 La réglementation de la succession royale Section 1. La masculinité §1. L'exclusion des femmes et des descendants par les femmes A. Le cas de 1316 B. Le cas de 1328 §2. La Loi salique Section 2. Statut de la couronne et inaliénabilité du domaine royal §1. La continuité royale et l'indisponibilité de la couronne A. Continuité royale et instantanéité de la succession B. L'indisponibilité de la couronne §2. L'inaliénabilité du domaine royal Conseils de méthodologie Bibliographie TITRE 3 LE DROIT ET LA JUSTICE CHAPITRE 1 Le triomphe du pluralisme juridique Section 1. La primauté de la coutume §1. La formation des coutumes territoriales §2. Le ressort coutumier §3. La connaissance des coutumes A. Une preuve difficile B. Les coutumiers privés §4. L'emprise royale sur les coutumes A. Un rôle régulateur lentement affirmé B. La rédaction des coutumes Section 2. L'apogée du droit canonique §1. Les grandes compilations A. Le Décret de Gratien B. Les recueils de décrétales §2. L'apport du droit canonique Section 3. La renaissance du droit romain §1. La « redécouverte » et l'apport doctrinal A. Les glossateurs B. Les commentateurs ou postglossateurs C. L'apport doctrinal §2. La pénétration en France A. Le Midi B. Le Nord C. La division juridique de la France Section 4. L'émergence d'un droit royal §1. Les ordonnances royales A. Le renouveau de la législation royale B. L'affirmation doctrinale du pouvoir normatif royal §2. Les arrêts du Parlement Conseils de méthodologie Bibliographie CHAPITRE 2 Une organisation judiciaire morcelée Section 1. Les justices seigneuriales §1. La juridiction seigneuriale A. La justice banale B. La justice foncière §2. La juridiction féodale Section 2. Les justices urbaines Section 3. La justice ecclésiastique §1. L'organisation judiciaire §2. La compétence A. Une compétence ratione personae B. Une compétence ratione materiae §3. La procédure A. La procédure civile B. La procédure pénale Section 4. La justice royale §1. Les juridictions royales A. La justice retenue B. La justice déléguée de droit commun B. Les juridictions d'exception §2. La procédure §3. La subordination des justices concurrentes A. La subordination des justices seigneuriales et municipales B. La subordination des justices ecclésiastiques Bibliographie PARTIE 3 LES INSTITUTIONS DE L'ÉPOQUE MODERNE (XVIE-XVIIIE SIÈCLE) TITRE 1 LE POUVOIR ET L'ADMINISTRATION CHAPITRE 1 La monarchie absolue Section 1. Une ascension contrariée au XVIe siècle §1. Le renforcement de l'autorité monarchique A. Les indices de la puissance royale B. Le travail doctrinal autour de la royauté C. Le roi « Très Chrétien » : le Concordat de Bologne §2. Les guerres de religion et la contestation doctrinale de la monarchie absolue A. Le « temps des troubles » B. Les idées monarchomaques Section 2. La consécration de la monarchie absolue §1. L'apport de Jean Bodin à la théorie absolutiste A. La conceptualisation de la souveraineté B. La préférence monarchique §2. La monarchie absolue de droit divin A. Le parachèvement de la théorie absolutiste B. L'omnipotence royale et ses limites internes Conseils de méthodologie Bibliographie CHAPITRE 2 Les lois fondamentales : Constitution coutumière du royaume Section 1. Les règles successorales, entre précision et réitération §1. Le principe de catholicité §2. L'indisponibilité Section 2. Le statut du domaine §1. L'inaliénabilité du domaine fixe §2. Les aménagements du principe Conseils de méthodologie Bibliographie CHAPITRE 3 Un gouvernement modernisé Section 1. Le gouvernement central §1. Les ministres A. Le chancelier B. Les secrétaires d'État C. Le contrôleur général des finances §2. Le Conseil du roi A. Le Conseil jusqu'au milieu du XVIIe siècle B. Les réformes « louis-quatorziennes » C. L'avatar de la polysynodie Section 2. Les instances représentatives §1. Les états généraux §2. Les assemblées de notables Bibliographie CHAPITRE 4 Des disparités dans la fonction publique et l'administration territoriale Section 1. Une fonction publique hétéroclite §1. Les officiers A. La vénalité des charges B. Les conséquences de la vénalité et de la patrimonialité §2. Les commissaires et les fonctionnaires Section 2. Les représentants du roi §1. Les gouverneurs §2. Les intendants Section 3. Les collectivités locales §1. Les organes provinciaux A. Les états provinciaux B. Les assemblées provinciales §2. Les structures municipales et rurales Bibliographie TITRE 2 LE DROIT ET LA JUSTICE CHAPITRE 1 Le primat des lois du roi Section 1. La diversité des actes normatifs §1. Les lettres patentes A. Les grandes lettres patentes B. Les petites lettres patentes §2. Les ordonnances sans adresse ni sceau §3. Les arrêts du Conseil du roi §4. Les lettres closes Section 2. La procédure d'élaboration §1. L'initiative et la rédaction §2. La vérification des lettres patentes A. La vérification en chancellerie : l'audience du sceau B. La vérification en cour souveraine : l'enregistrement §3. L'opposition aux lettres patentes Section 3. L'extension du domaine de la législation royale §1. Les ordonnances de réformation §2. Les ordonnances de codification A. Les ordonnances de Louis XIV B. Les ordonnances de Louis XV Bibliographie CHAPITRE 2 Le recul des sources non législatives Section 1. La coutume §1. La réformation des coutumes §2. Le droit commun coutumier Section 2. Les droits savants §1. Le droit romain A. La seconde renaissance du droit romain B. Une autorité variable §2. Le droit canonique A. La réception formelle B. L'apparition d'un droit ecclésiastique national Section 3. L'activité normative des cours souveraines §1. La jurisprudence §2. Les arrêts de règlement Conseils de méthodologie Bibliographie CHAPITRE 3 Une organisation judiciaire complexe Section 1. La justice concédée §1. Les justices seigneuriales §2. Les justices municipales §3. Les justices ecclésiastiques Section 2. La justice déléguée de droit commun §1. Les prévôtés ou vigueries §2. Les bailliages ou sénéchaussées §3. Les présidiaux et les grands bailliages §4. Les parlements et conseils souverains Section 3. La justice déléguée d'exception §1. Les juridictions relevant du parlement A. Les tribunaux de la Table de marbre B. Les justices consulaires §2. Les juridictions souveraines Section 4. La justice retenue §1. La justice personnelle du roi §2. Le Conseil du roi §3. Le jugement par commissaires A. Les commissions extraordinaires B. Les commissions ordinaires Conseils de méthodologie Bibliographie CHAPITRE 4 Une procédure perfectible Section 1. La procédure civile Section 2. La procédure criminelle Bibliographie TITRE 3 LA CRISE DE L'ANCIEN RÉGIME CHAPITRE 1 Des facteurs multiples Section 1. La contestation idéologique §1. Le libéralisme aristocratique §2. Le despotisme éclairé §3. Le républicanisme Section 2. L'opposition parlementaire §1. Un conflit ancien §2. Un conflit perdurable A. Une opposition systématisée B. Les réactions velléitaires de la monarchie Section 3. L'échec des tentatives de réforme §1. Les réformes économiques A. La libéralisation du commerce B. La libéralisation du travail B. La suppression de la corvée royale §2. La réforme administrative §3. La réforme fiscale Conseils de méthodologie Bibliographie PARTIE 4 LES INSTITUTIONS DE LA RÉVOLUTION ET DE L'EMPIRE (1789-1815) TITRE 1 LE POUVOIR ET L'ADMINISTRATION CHAPITRE 1 La quête d'un nouveau régime Section 1. L'instabilité constitutionnelle (1789-1799) §1. La monarchie constitutionnelle A. Les États généraux B. La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen C. La Constitution du 3 septembre 1791 §2. La République jacobine A. Les débuts de la Convention B. La Constitution de l'an I C. Le gouvernement révolutionnaire §3. La République conservatrice A. La Convention thermidorienne B. Le Directoire Section 2. Le césarisme moderne (1799-1815) §1. La Constitution de l'an VIII et le Consulat §2. Le Premier Empire A. L'établissement du régime impérial B. Les Cent-Jours Bibliographie CHAPITRE 2 Une nouvelle organisation administrative locale Section 1. Un effort de rationalité (1789-1799) §1. Les réformes de la Constituante : vers l'autonomie locale A. L'innovation départementale B. La Révolution municipale §2. Le retour de la centralisation et les aménagements du Directoire Section 2. Hiérarchie et centralisation (1799-1815) §1. Le département §2. La commune Conseils de méthodologie Bibliographie TITRE 2 LE DROIT ET LA JUSTICE CHAPITRE 1 Un droit sous emprise étatique Section 1. La souveraineté de la loi §1. Le légicentrisme §2. L'effacement des sources concurrentes A. Les coutumes et le droit romain B. La jurisprudence C. Le règlement Section 2. La codification §1. La codification révolutionnaire A. Le succès de la codification pénale B. L'échec de la codification civile §2. La codification napoléonienne A. Le Code civil B. Les autres codes napoléoniens Conseils de méthodologie Bibliographie CHAPITRE 2 Une nouvelle justice Section 1. L'oeuvre de la Constituante §1. Les principes généraux §2. Une organisation juridictionnelle rationalisée A. La justice civile B. La justice pénale C. Le Tribunal de cassation Section 2. La justice révolutionnaire §1. La mise en place d'une législation d'exception §2. L'institution de juridictions d'exception Section 3. La réorganisation napoléonienne §1. L'ordre judiciaire A. La justice civile B. La justice criminelle C. La Cour de cassation §2. L'ordre administratif A. Les conseils de préfecture B. Le Conseil d'État Bibliographie INDEX TABLE DES MATIÈRES