Le Droit Social Des États Européens Après La Crise ; Quel Droit Social Pour L'Union Européenne Après La Crise ?
La crise économique et financière qui a frappé la planète depuis 2008 est intervenue à un moment où les droits du travail et de sécurité sociale nationaux étaient souvent engagés dans des réformes importantes. L'Union européenne a fortement favorisé ces évolutions, en faisant de la flexicurité, un objectif majeur à atteindre par les États membres dans le cadre notamment de la Stratégie européenne pour l'emploi. Les États membres ont donc été incités à s'engager dans des réformes générales de leur marché du travail, en favorisant conjointement une plus grande flexibilité du contrat de travail et l'accompagnement des parcours professionnels par la formation et l'aide à la mobilité. Nombre d'exemples nationaux montrent que les réformes nationales ont pu largement emprunter la lexicologie communautaire pour se présenter comme les instruments nécessaires d'une « flexicurisation » des marchés du travail. La crise financière globale et ses répercussions sur l'économie « réelle », avec son cortège de restructurations des entreprises, de délocalisations des activités et de licenciements massifs, a appelé une intervention des pouvoirs publics qui vont mobiliser une série d'instruments pour tenter de limiter les effets de la crise sur l'emploi.
Au regard de ce contexte économique mondial, l'étude porte sur 11 pays de l'UE (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Grèce, Hongrie, France, Italie, Pologne, Royaume-Uni, Suède) ont pour objectif d'analyser les réponses nationales à la crise économique, réponses qui interviennent à un moment où les droits sociaux nationaux, ou tout du moins certains d'entre eux, se réforment au nom de l'intégration du concept de flexicurité. L'un des objectifs de l'étude est d'analyser la place des partenaires sociaux nationaux dans la gestion de la crise économique (ont-ils été, par exemple, associés à la définition des mesures adoptées?) et de voir si les mesures adoptées emportent des conséquences sur le dialogue social et sa place dans la réglementation du marché du travail. Une analyse de droit comparé, portant sur les réponses nationales à la crise économique en mettant notamment l'accent sur l'existence ou non d'une continuité par rapport aux réformes précédentes sera également entreprise.
L'objectif sera de confronter ces réponses nationales aux paradigmes sur lesquels se fondaient les réformes avant la crise. Les mesures adoptées par les différents pays n'apparaissent-elles pas en contradiction avec les recommandations précédemment faites ? La crise actuelle ne démontre-t-elle pas les insuffisances des présupposés sur lesquels étaient fondées les réformes qui l'ont précédée et ne devrait-elle pas susciter une évolution ou tout du moins une réflexion commune sur les cadres d'action proposés, notamment par l'Union européenne, et, en schématisant, de la flexicurité qui est progressivement devenue l'axe des réformes en droit du travail et de la sécurité sociale ? Ainsi, si la flexicurité continue à être l'axe majeur d'orientation des réformes, une évolution n'est-elle pas nécessaire pour que ce concept ne serve plus la flexibilisation du droit du travail, mais la construction de nouvelles sécurités pour les salariés ? Ces développements feront l'objet, outre les rapports précités, d'un rapport général européen.