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Dominique Fenouillet

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Les Sanctions En Droit Contemporain

Explorer la motivation des décisions de justice à partir de celles qui prononcent des sanctions, c'est l'envisager à travers un prisme grossissant et prendre ainsi la pleine mesure des tendances et enjeux du droit de la motivation, comme du droit des sanctions. L'effet de loupe est saisissant lorsqu'on envisage la sanction comme toute réaction du droit à une violation de la légalité : la question dépasse alors le domaine emblématique du droit pénal, pour rayonner en droit civil, administratif, constitutionnel et européen. Un nouveau cadre et de nouvelles pratiques se dessinent.

Avant-propos. Partie I : Le cadre contemporain. Titre 1 : Le fondement de la motivation des sanctions. Titre 2 : L'encadrement supra-législatif de la motivation des sanctions. Partie II : Le renouvellement des pratiques. Titre 1 : Dans le prétoire. Titre 2 : Hors du prétoire.

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