Dominique D' Ambra

Objet de nombreux rapports et réformes, la procédure d'appel a également été touchée par d'importants revirements jurisprudentiels. De récents décrets ont révisé cette procédure notamment le décret du 1er octobre 2010, relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale. Mais le texte central est le décret du 9 décembre 2009, portant réforme de la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile, qui contient des dispositions relatives à la communication électronique. Conçu pour accélérer la procédure, il la rend beaucoup plus complexe. Elaboré après les dernières modifications apportées aux dispositions du Code de procédure civile, cet ouvrage s'adresse aux professionnels du droit engagés dans l'exercice de l'activité judiciaire. A l'aide d'exemples, de conseils, de schémas, tout comme de l'éclairage doctrinal, il présente les conditions et les effets de l'appel, les différentes phases de la procédure avec et sans représentation obligatoire, les procédures spéciales et enfin les pouvoirs du premier président de la cour d'appel.

Livre 0. Introduction. 01. Textes applicables. 02. Bibliographie générale. 03. Évolution des conceptions de l'appel. 04. Application dans le temps de la nouvelle procédure d'appel. Livre 1. L'appel, voie de recours ordinaire. Titre 11. Les conditions de l'appel. 111. Décisions susceptibles d'appel. 112. Parties à l'instance d'appel. 113. Délais pour interjeter appel. Titre 12. Les effets de l'appel. 121. Effet suspensif. 122. Effet dévolutif. 123. Évocation. Livre 2. La procédure devant la cour d'appel. Titre 21. Les procédures ordinaires. 211. Procédure avec représentation obligatoire. 212. Procédure sans représentation obligatoire. Titre 22. Les procédures spéciales. 221. Procédure à jour fixe. 222. Procédure sur requête conjointe. 223. Procédure de renvoi après cassation. 224. Contredit. 225. Procédure gracieuse. 226. Pourvoi de droit local. Livre 3. Les pouvoirs du premier président 311. Ordonnances de référé. 312. Ordonnances sur requête. 313. Autres pouvoirs juridictionnels du premier président 314. Mesures d'administration judiciaire.