Cour De Cassation

Issu des conférences du séminaire 2008-2009 du cycle "Risques, assurances, responsabilités " de la Cour de cassation, cet ouvrage est consacré à l'étude des obligations d'information dans l'échange contractuel, en particulier dans le contrat d'assurance. Le contrat d'assurance est réputé " d'extrême bonne foi ". On entend par là que l'assuré a une obligation d'absolue sincérité vis-à-vis de l'assureur lors de la conclusion du contrat. On peut pourtant constater que cette obligation se trouve limitée ou combattue parce que le législateur peut interdire que l'assureur ait accès à certaines informations dont l'assuré dispose. On constate aussi que, dans l'exécution du contrat d'assurance, l'assuré peut bénéficier de protections en matière d'information et de conseil, considérées comme d'ordre public, qui peuvent lui permettre de tirer profit, sans risque, d'une opération d'assurance. Au-delà, enfin, les questions de l'information disponible dans un échange juridique et des obligations qui lui sont liées se retrouve dans le droit du procès. Ainsi le témoin, qui dispose d'une information nécessaire à la manifestation de la vérité, dont les parties ne disposent pas et dont dépend le succès de leurs prétentions, n'existe que pour autant qu'il est supposé de bonne foi.