Claude Brenner

Les principaux domaines sur lesquels porte la mise à jour de cette nouvelle édition sont les suivants : - le rôle du ministère public et de l'huissier dans la recherche des informations et les compétences du JEX (réforme de la loi Béteille du 22 déc. 2010). - la procédure suivie devant le JEX (réforme du décret du 1er oct. 2010); - les insaisissabilités et la saisie des comptes (création de l'EIRL + décret du 30 déc. 2009 relatif à la mise à disposition d'une somme à caractère alimentaire); - la saisie immobilière (nouvelles solutions de jurisprudence principalement).

I. Les voies d'exécution. Le droit commun. - Le "droit" à l'exécution forcée /La mise en oeuvre de l'exécution forcée / Le contrôle de l'exécution forcée. Les règles spécifiques. - Les mesures conservatoires /Les mesures d'exécution forcée. II. Les procédures de distribution. La distribution par voie d'ordre. - Le domaine /Les modalités. La distribution par contribution. - Le domaine / Les modalités.