Christian Pujalte

Qu'il s'agisse de celle des avocats ou de celle des magistrats, la déontologie peut se définir comme l'art du mieux vivre ensemble, d'un savoir-vivre judiciaire. Mais elle n'est pas qu'une affaire de convenances car elle véhicule des valeurs qui sont essentielles pour permettre une justice digne de ce nom, à l'heure où un code de déontologie est en cours d'élaboration avec l'ensemble des magistrats des différentes cours d'appel. Enfin, la récente affaire d'Outreau oblige à réfléchir à une réforme de l'institution judiciaire et à la responsabilité des magistrats, sans remettre pour autant en cause le principe de l'indépendance de ceux-ci.

I Considérations générales sur la déontologie des avocats - Les sources générales - Les fondements actuels II Une déontologie, pour quoi faire ? - Un ciment fédérateur - Une garantie essentielle pour le justiciable et pour l'institution judiciaire III Les institutions de l'avocature - Le Conseil national des barreaux - Le Conseil de l'ordre - Le bâtonnier IV L'accès à la profession d'avocat - Les incompatibilités - La voie d'accès générale - La formation de l'élève-avocat - Les conditions d'admission à la prestation de serment et l'inscription au tableau V L'exercice de la profession d'avocat au quotidien - Le secret professionnel - La confidentialité des correspondances - Le conflit d'intérêt - Les honoraires - Le principe du contradictoire - La responsabilité civile de l'avocat VI Les principes déontologiques essentiels et leurs applications pratiques - Considérations générales et problématiques - L'indépendance - La dignité - La publicité - La loyauté - La compétence - La probité, le rapport à l'argent - La confraternité VII La procédure disciplinaire et les sanctions disciplinaires VIII Faut-il un code de déontologie pour les magistrats ? IX La déontologie des magistrats - De la mise en cause du service public de la Justice à la responsabilité des magistrats - Application des principes établis à la Justice judiciaire - Les sources de la déontologie - Les lignes directrices de la déontologie actuelle - Les suites législatives de l'affaire d'Outreau, ou Ubu à la Chancellerie - Les obligations déontologiques des magistrats sont-elles inférieures à celles des avocats ? Conclusion Annexes