Alexandre Maitrot De La Motte

La préface est un art aussi délicat que subtil, qui laisse au préfacier une grande liberté tant de ton que de fond. Sans doute son objet premier est-il de présenter l'ouvrage qu'elle a pour but d'introduire, mais très souvent cet objectif devient prétexte à un libre propos doctrinal de la part de celui qui la rédige. Pour éviter cet écueil, je m'en tiendrai donc à une conception classique. Aussi bien, à cet effet, je me bornerai à présenter à la fois l'auteur de l'ouvrage et le travail qu'il a effectué. Alexandre Maitrot de la Motte m'a sollicité pour diriger sa thèse, animé par un dynamisme, une impétuosité, voire une fougue inhérents à sa jeunesse. Travailleur obstiné et infatigable, doté d'une grande puissance de travail, il a réalisé et soutenu sa thèse dans le bref délai de trois ans. Ce point est suffisamment rare pour mériter d'être souligné, ce d'autant plus que le sujet traité était, et reste encore, un sujet délicat. Le thème dessiné en commun avec Alexandre - je me permets de l'appeler ainsi, compte tenu des liens d'amitié qui se sont noués au fil du temps, au cours de la confection et de la direction de la thèse - portait initialement sur « les impôts directs et le droit communautaire ». Puis le sujet a pris du corps, à la manière d'un bon vin, pour prendre son titre définitif « Souveraineté fiscale et construction communautaire : recherche sur les impôts directs ». La problématique de la thèse peut être ainsi présentée : s'il existe bien une Europe fiscale en matière d'impôts indirects, comme le montre la TVA, tel est loin d'être le cas dans le domaine des impôts directs. En effet, « la fiscalité directe relève de la compétence des États membres », ainsi que l'a relevé la Cour de Justice des Communautés européennes dans son arrêt de principe de 1995, l'arrêt Schumacker. Mais comme ladite Cour l'a aussitôt rajouté et précisé, « il n'en reste pas moins que (les États membres) doivent exercer (cette compétence) dans le respect du droit communautaire ». À partir de cette analyse, la Cour va développer des éléments dits d'« intégration négative », en ce sens qu'ils vont interdire aux systèmes fiscaux des États membres toutes discriminations, toutes entraves à la liberté de circulation et toutes aides d'État. Le Traité CE prévoit certes des possibilités d'« intégration positive », qui permettent au législateur communautaire de légiférer en matière d'impôts directs, que ce soit sous la forme de directives ou de conventions fiscales multilatérales. Toutefois, cette intégration positive non seulement est limitée (directive fusion...), mais risque de l'être de plus en plus, en raison de la règle de l'unanimité qui s'applique en la matière. À partir de ces éléments de réflexion, Alexandre a effectué un travail très approfondi d'analyse tant de la jurisprudence que des textes communautaires, conduisant à une synthèse de son champ d'étude que l'on peut qualifier d'exhaustive. Mais au-delà de la synthèse, Alexandre a eu le mérite de développer une véritable thèse. Le passage d'un ordre fiscal commun, dans le domaine des impôts directs, vers un ordre fiscal communautaire est loin d'être acquis. En effet, les États membres ayant refusé de renoncer à l'exercice exclusif de leur souveraineté fiscale, en clair de la partager avec les institutions de l'Union européenne, le rapprochement ou, si l'on préfère, l'harmonisation, envisageable et envisagé à l'article 94 du Traité CE apparaît de plus en plus aléatoire, au point de se voir remplacé par des mécanismes de coopération, ainsi que le préconise la Commission. Pour sortir de cette impasse, l'auteur propose plusieurs solutions, tout en affichant sa préférence pour le recours à des conventions fiscales internationales plutôt qu'à des directives. La solution proposée est d'ailleurs conforme au penchant naturel de l'auteur, qui le portait vers une approche davantage marquée par le droit international public que par le droit communautaire. Cette approche originale et singulière, au demeurant parfaitement justifiée, mais si déconcertante qu'elle ne pouvait que susciter étonnement et critiques lors de la soutenance, témoigne en tant que de besoin de la réalité de la thèse, tout comme de sa richesse. Le présent ouvrage est une version à peine retouchée de la thèse soutenue. Si Alexandre s'est borné à gommer les aspérités de certains des propos qu'il avait pu tenir, en revanche il a procédé à l'actualisation de son sujet, dont il convient de relever qu'il est en constante évolution. Je ne peux que lui savoir gré d'avoir effectué ce travail supplémentaire, qui confirme ô combien la ténacité et le dynamisme que j'ai précédemment évoqués. En bref, la thèse d'Alexandre Maitrot de la Motte est importante à plusieurs titres. Tout d'abord, elle vient combler une véritable lacune dans son domaine. Ensuite, elle est appelée à devenir une réelle référence pour tous ceux qui s'intéressent aux impôts directs nationaux et à leur évolution dans le cadre de la construction communautaire. Enfin, elle révèle les authentiques qualités de juriste de son auteur, qualités qui laissent augurer du meilleur pour lui-même. Mais, trêve de présentation et de digressions, sinon de bavardage, il ne me reste plus qu'à laisser au lecteur le plaisir d'apprécier la pertinence et la richesse d'un ouvrage aussi complet qu'agréable à lire. Jacques BUISSON Professeur à l'Université René Descartes (Paris V)

PREFACE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LA SOUVERAINETE FISCALE DES ETATS MEMBRES ET LA RECONNAISSANCE DE L'ORDRE FISCAL COMMUN TITRE PREMIER : LA SOUVERAINETÉ FISCALE NATIONALE ET L'AUTONOMIE DE « L'ORDRE FISCAL COMMUN » CHAPITRE PREMIER - LA RECONNAISSANCE CONTESTABLE DES SOURCES DE « L'ORDRE FISCAL COMMUN » Section I : La portée fiscale des libertés de circulation I - La primauté du droit communautaire et la portée fiscale des libertés de circulation II - La souveraineté fiscale des États membres et la portée fiscale des libertés de circulation Section II : La portée fiscale des règles relatives aux aides d'État I - Les potentialités fiscales des articles 87 et 88 du Traité CE II - L'utilisation critiquable des articles 87 et 88 à des fins fiscales CHAPITRE SECOND - LES INCERTITUDES ET LES LIMITES DE « L'ORDRE FISCAL COMMUN » Section I : La souveraineté fiscale des États membres favorisée par les incertitudes de « l'ordre fiscal commun » I - Les incertitudes relatives à l'article 293 du Traité II - Les incertitudes relatives à l'article 90 du Traité Section II : La souveraineté fiscale des États membres contestée par les limites de « l'ordre fiscal commun » I - Les possibilités d'atteinte au Traité par les États membres II - Des atteintes rigoureusement encadrées CONCLUSION DU TITRE PREMIER : LA SOUVERAINETÉ FISCALE DES ÉTATS MEMBRES ET LES SOURCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA FISCALITÉ DIRECTE TITRE SECOND : LA SOUVERAINETÉ FISCALE NATIONALE ET L'EFFECTIVITÉ DE « L'ORDRE FISCAL COMMUN » CHAPITRE PREMIER - LES ACTES DE DROIT INTERNE À L'ÉPREUVE DE « L'ORDRE FISCAL COMMUN » Section I : La souveraineté fiscale des États membres et le principe de non-discrimination I - La prohibition des discriminations au sein du Marché commun II - Les conséquences de l'application du principe de non-discrimination sur la souveraineté fiscale des États membres Section II : La souveraineté fiscale des États membres et l'interdiction des « entraves fiscales » I - La prohibition des « entraves fiscales » au sein du Marché commun II - Les conséquences de l'interprétation extensive du principe de libre circulation sur la souveraineté fiscale des États membres CHAPITRE SECOND - LES ACTES CONVENTIONNELS À L'ÉPREUVE DE « L'ORDRE FISCAL COMMUN » Section I : Souveraineté fiscale et répartition des compétences en matière conventionnelle I - Les tentatives de justification d'une compétence communautaire II - L'échec de la justification d'une compétence communautaire Section II : Souveraineté fiscale et contrôle du contenu des actes conventionnels souscrits par les États membres I - La primauté du droit communautaire sur les conventions conclues entre des États membres II - La primauté du droit communautaire sur les conventions conclues entre des États membres et des États tiers CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE : LA SOUVERAINETE FISCALE DES ETATS MEMBRES ET L'EXERCICE DES CONTROLES JURIDICTIONNELS COMMUNAUTAIRES DEUXIEME PARTIE : L'ACHEVEMENT DE L'ORDRE FISCAL COMMUN ET LA SOUVERAINETE FISCALE DES ETATS MEMBRES TITRE PREMIER : L'AUTONOMIE DE « L'ORDRE FISCAL COMMUN » ET LA SOUVERAINETÉ FISCALE DES ÉTATS MEMBRES CHAPITRE PREMIER - ENJEUX ET FONDEMENTS DE L'INTÉGRATION FISCALE COMMUNAUTAIRE Section I : Contraintes et moyens de l'intégration fiscale communautaire I - Les contraintes économiques et politiques II - Les différentes méthodes d'intégration Section II : Harmonisation ou uniformisation oe I - La tentation de l'uniformisation II - La souveraineté fiscale, principal obstacle à l'uniformisation CHAPITRE SECOND - MÉTHODE, INCERTITUDES ET LIMITES DE L'HARMONISATION DE LA FISCALITÉ DIRECTE COMMUNAUTAIRE Section I : La méthode de l'harmonisation fiscale communautaire I - Le recours à des directives II - Le recours à l'unanimité Section II : Les incertitudes et les limites du droit de la fiscalité directe communautaire I - La difficile détermination des objectifs de l'intégration fiscale communautaire II - La souveraineté fiscale, principal obstacle à l'harmonisation fiscale CONCLUSION DU TITRE PREMIER : LES SOURCES DU DROIT DE LA FISCALITÉ DIRECTE COMMUNAUTAIRE ET LA SOUVERAINETÉ FISCALE DES ÉTATS MEMBRES TITRE SECOND : L'EFFECTIVITÉ DE « L'ORDRE FISCAL COMMUN » ET LA SOUVERAINETÉ FISCALE DES ÉTATS MEMBRES CHAPITRE PREMIER - LES ACTES DE DROIT INTERNE À L'ÉPREUVE DE L'INTÉGRATION FISCALE COMMUNAUTAIRE Section I : La souveraineté fiscale et l'harmonisation de la fiscalité directe des activités transfrontalières I - Les directives du 23 juillet 1990 II - La nécessité de compléter les directives de 1990 Section II : La souveraineté fiscale et l'harmonisation de la fiscalité directe des activités nationales I - L'extension du régime fiscal commun aux situations purement internes II - Le difficile achèvement du Marché intérieur CHAPITRE SECOND - LES ACTES CONVENTIONNELS, ALTERNATIVE OU SOLUTION À L'INTÉGRATION FISCALE COMMUNAUTAIRE oe Section I : La souveraineté fiscale des États membres et la coopération politique I - Vers une politique fiscale européenne oe II - Le « Code de Conduite », instrument de lutte contre la concurrence fiscale dans l'Union européenne Section II : La souveraineté fiscale des États membres et la coopération administrative I - L'élimination des doubles impositions II - L'échange de renseignements et l'assistance au recouvrement CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE : LES CONDITIONS D'ACHEVEMENT DE L'ORDRE FISCAL COMMUN CONCLUSION GENERALE BIBLIOGRAPHIE ALPHABETIQUE BIBLIOGRAPHIE THEMATIQUE INDEX ALPHABETIQUE