Le Régime Du Pouvoir De L'Employeur
Le pouvoir de l'employeur est une figure centrale du rapport de travail, qui a toujours fasciné la doctrine. D'où vient ce pouvoir qui structure le travail-salarié ? Du contrat qui le génère, du droit de propriété qui le fonde, de la loi qui l'encadre, de la jurisprudence qui le découvre ? Et si cette question n'était finalement plus d'actualité. Maintenant que le pouvoir de l'employeur n'est plus contesté dans son existence même, l'heure n'est-elle pas à la compréhension des règles qui le prennent pour objet ? C'est précisément à cette question que la présente étude s'est efforcée de répondre en examinant comment le droit du travail crée, façonne, limite, en un mot, régit le pouvoir de l'employeur.
Il en ressort principalement que ces règles, loin de former un ensemble unique, se divisent en deux grandes catégories selon qu'elles portent sur le pouvoir général de l'employeur ou sur les pouvoirs spécifiques que ce dernier se voit attribuer par le contrat ou l'accord collectif de travail.
Le pouvoir général fait l'objet d'un régime pluriel, aussi varié que les actions unilatérales de l'employeur sont nombreuses : licenciement, sanction disciplinaire, changement des conditions de travail, décision de gestion, discrimination, différence de traitement, etc. Malgré sa grande diversité, ce régime a pour trait essentiel de rationaliser le pouvoir de l'employeur, en lui assignant des finalités légitimes et en appréciant son caractère adéquat.
Les pouvoirs spécifiques que l'employeur tient du contrat ou de l'accord collectif font généralement l'objet d'une analyse ambivalente, partagée entre la tentation d'y voir de simples déclinaisons du pouvoir général et celle de les considérer comme une stricte application de la volonté des parties. Et si le régime de ces pouvoirs résidait plutôt dans la combinaison de ces deux logiques ? Puisqu'il s'agit d'une forme hybride de négocié et d'unilatéral, ne conviendrait-il pas, en effet, que ce soit l'accord de volontés des parties qui fixe les conditions dans lesquelles l'employeur se voit attribuer, donc peut exercer, ces pouvoirs ?