Traité De Droit Administratif Tome 2

de Pascale Gonod, Philippe Yolka e Fabrice Melleray 

Bertrand.pt - Traité De Droit Administratif Tome 2
idioma: Francês
Editor: DALLOZ
Edição: dezembro de 2011
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Ce Traité est le fruit d'une initiative inédite en langue française. Une trentaine d'auteurs ont uni leurs efforts pour réaliser un large panorama du droit administratif. A l'heure où cette discipline connaît d'importantes évolutions, une telle démarche collective, mêlant des perspectives différentes et complémentaires (aussi bien technique qu'historique, théorique ou comparative), s'est logiquement imposée. Répudiant la distinction artificielle entre droit administratif général et droit administratif spécial, l'ouvrage étudie à la fois les dimensions institutionnelles, matérielles et contentieuses de cette branche du droit. Il est destiné tant aux étudiants et aux chercheurs qu'aux praticiens du droit public. Ce second volume est consacré à l'étude du droit administratif dans sa double dimension de droit de l'action et de droit de la protection.

Partie II Le droit administratif, droit de l'action. Titre I Les missions. Chapitre I La police administrative. Chapitre II Le service public. Chapitre III Intervention économique et régulation. Titre II Les moyens. Chapitre I Les actes administratifs unilatéraux. Chapitre II Les contrats administratifs. Chapitre III Les propriétés publiques. Chapitre IV Les agents publics. Partie III Le droit administratif, droit de la protection. Chapitre préliminaire La citoyenneté administrative. Titre I Diversité des contrôles. Chapitre I Les juges de l'administration. Chapitre II Les contrôles administratifs et parlementaires. Titre II Modalités de la protection. Chapitre I Les actions en justice. Chapitre II Les principes directeurs du procès administratif. Chapitre III Les modes alternatifs de règlement des litiges administratifs. Chapitre IV La responsabilité administrative.

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Traité De Droit Administratif Tome 2
ISBN:
9782247111930
Ano de edição:
12-2011
Editor:
DALLOZ
Idioma:
Francês
Dimensões:
210 x 295 x 15 mm
Páginas:
728
Tipo de Produto:
Livro
Classificação Temática:
EAN:
9782247111930
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