Titre: Tables de mortalité pour l'indemnisation des accidents de droit commun et les calculs de l'usufruit Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit étranger Theme2:
Résumé: Cet ouvrage, le 7e de la série sur l'application des tables de mortalité, apporte plusieurs nouveautés.
Pour les professionnels du droit de la réparation et de la conversion de l'usufruit, il fournit tous les chiffres des annuités viagères basées sur les deux tables les plus récentes, 2004-2006, et 2007, et les commentaires appropriés.
Ces tables montrent, une fois de plus, une importante augmentation de l'espérance de vie et donc la nécessité de les adopter pour les calculs de capitalisation.
Mais ces tables sont stationnaires et se basent sur le postulat que l'espérance de vie retenue pour les calculs est celle du jour du calcul. Or il y a tout lieu de penser que l'augmentation de l'espérance de vie, continue depuis de nombreuses années, va se poursuivre dans l'avenir.
Les hommes et les femmes d'aujourd'hui vivront plus vieux que ceux qui sont morts hier.
Dans cette perspective, nous proposons très concrètement une table prospective 2009 qui prend en compte l'allongement constant de la durée moyenne de vie.
La 2e partie de l'ouvrage se présente comme une mise à jour de l'ouvrage de 1999 sur les calculs de la conversion de l'usufruit.
Le CD-Rom permet le calcul de la capitalisation du dommage et de la conversion de l'usufruit pour tout taux d'intérêt, tout âge et toute durée, selon les tables publiées. Le calcul sur deux têtes est également possible.
Guy Levie est professeur émérite à l'UCL où il a enseigné dans le cadre de la licence en droit et en économie des assurances, licence dont il a été président de nombreuses années.
En dehors de l'enseignement qui l'a aussi mené dans plusieurs pays d'Afrique, il a travaillé dans le secteur privé des assurances de 1954 à 1962 où il a notamment traité de l'indemnisation des victimes des accidents de droit commun. Il a ensuite travaillé à la Commission européenne de 1963 à 1982 et de 1988 à 1994 et à la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement de 1982 à 1988, chaque fois pour y traiter des problèmes d'assurance (législation, contrôle et formation).
François Levie est ingénieur civil (UCL 1981). Il a collaboré à deux éditions précédentes sur les tables de mortalité en 1996 et 2003 et à un livre semblable sur le calcul de la conversion de l'usufruit en 1999.