Statut Des Baux Commerciaux Et Concurrence

de Mbotaingar Abdo 

Bertrand.pt - Statut Des Baux Commerciaux Et Concurrence
idioma: Francês
Editor: LEXISNEXIS
Edição: fevereiro de 2008
Portes
Grátis
20%
73,58€
Poupe 14,72€ (20%) Cartão Leitor Bertrand

Entre la réglementation représentée par le statut des baux commerciaux et le marché implacable dont la concurrence paraît être l'instrument, peut-il exister des passerelles ? Au-delà du choc des idées qui a priori les oppose, le statut des baux commerciaux et la concurrence partagent ensemble une communauté de nature et d'objet qui est d'ordre économique. Ils sont l'un et l'autre l'expression d'une politique économique. Politiques, ils se révèlent aussi être l'expression du droit économique. En effet, par des dispositions souvent impératives, ils définissent, orientent ou encadrent concurremment ou de manière complémentaire, le comportement des agents économiques sur le marché avec pour principal leitmotiv l'efficience des échanges qui s'y déroulent. L'ouvrage qui fait le pari d'une réponse affirmative à la question posée, analyse et met en perspective les relations entre le statut de baux commerciaux tel qu'il résulte de la loi et des règlements interprétés par la jurisprudence, et la concurrence sur les marchés relevant de la sphère d'application dudit statut, essentiellement le marché de la distribution des biens et des services. L'auteur confronte le statut de baux commerciaux aux principes fondateurs de la concurrence que sont notamment la liberté et l'égalité. Dans le premier cas, l'auteur tend a démontrer que ce statut recèle des ressorts de liberté nécessaire pour ménager la faculté d'initiative sur le marché des entreprises n'ayant pas la propriété des immeubles ou des locaux servant de cadre à l'exercice de leur activité. Dans le second, l'exercice entrepris par l'auteur a consisté en une quête des éléments de réponse à la question de savoir si la protection statutaire est accessible indistinctement aux acteurs en concurrence sur un même marché. Au fil de l'analyse, l'auteur constate que le statut des baux commerciaux et la concurrence entretiennent une relation fortement marquée par l'ambivalence. L'effet positif certain du statut sur la dynamique de la concurrence sur les marchés couverts, est tempéré par l'objet et/ou l'effet de certaines dispositions statutaires et leur interprétation en jurisprudence, notamment, celles relatives au domaine d'application, au loyer et à la mobilité sur le marché, qui installent une logique de distorsion et de restriction de concurrence entre agents économiques utilisateurs effectifs ou potentiels du bail commercial. Pour résorber ces distorsions et restrictions de concurrence, et rendre au bail commercial son statut d'instrument davantage favorable au marché, l'ouvrage fait des propositions non dénuées d'intérêt aussi bien normatives que jurisprudentielles. Pour l'auteur, ces évolutions normatives et jurisprudentielles sont nécessaires et même indispensables pour adapter ce statut bientôt centenaire, à la situation réelle du marché de la distribution au seuil du XXIe siècle.

Da mesma coleção

Mondialisation Et Droit De La Concurrence
20%
portes grátis
20% Cartão Leitor Bertrand
79,27€
Poupe 15,85€
LEXISNEXIS
L'Ouvrage Public
20%
portes grátis
20% Cartão Leitor Bertrand
39,64€
Poupe 7,93€
LEXISNEXIS
Statut Des Baux Commerciaux Et Concurrence
de Mbotaingar Abdo 
ISBN:
9782711010134
Ano de edição:
02-2008
Editor:
LEXISNEXIS
Idioma:
Francês
Páginas:
490
Tipo de Produto:
Livro
Coleção:
Juris Compact
Classificação Temática:
EAN:
9782711010134
X
O QUE É O CHECKOUT EXPRESSO?

O ‘Checkout Expresso’ utiliza os seus dados habituais (morada e/ou forma de envio, meio de pagamento e dados de faturação) para que a sua compra seja muito mais rápida. Assim, não tem de os indicar de cada vez que fizer uma compra. Em qualquer altura, pode atualizar estes dados na sua ‘Área de Cliente’.

Para que lhe sobre mais tempo para as suas leituras.