L'extraordinaire développement des sociétés civiles immobilières de type "patrimonial" a de multiples raisons. Instrument privilégié de l'organisation de son patrimoine, la SCI est également un merveilleux moyen d'optimisation fiscale. Les possibilités d'utilisation de cette société sont innombrables, mais avant de se lancer dans l'aventure sociale, il faut avoir parfaitement assimilé les règles de fonctionnement des sociétés, les consignes de sécurité à respecter et la préparation indispensable à cette aventure. Ce guide est à la fois un ouvrage pratique et complet sur les SCI patrimoniales. Il analyse un à un tous les mécanismes pouvant intervenir dans la création et le fonctionnement d'une SCI, faisant clairement apparaître les avantages, mais aussi les limites de ces mécanismes. A l'aide d'exemples pratiques et de différents modèles (statuts, procès-verbaux d'assemblée, lettres de convocation...), l'auteur décrit avec précision tous les stades d'évolution d'une SCI depuis sa constitution jusqu'à sa dissolution. Cette septième édition, entièrement remise à jour, intègre l'évolution jurisprudentielle en la matière, la réforme des droits de succession opérée par la loi TEPA du 21 août 2007, mais aussi la loi de finances pour 2008.
1re partie La création d'une société civile immobilière
Chapitre 1 Les motivations de constitution
Section 1 La gestion d'un patrimoine privé
Section 2 La gestion d'un patrimoine professionnel
Chapitre 2 La procédure de constitution
Section 1 La signature des statuts
Section 2 Les formalités de constitution
2e partie Le fonctionnement d'une société civile
immobilière
Chapitre 1 La gestion d'une SCI
Section 1 Les organes de gestion
Section 2 Les opérations de gestion
Chapitre 2 La sortie d'une SCI
Section 1 Les changements d'associés
Section 2 Les retraits d'associés