Titre: La responsabilité sociale de l'entreprise transnationale et globalisation de l'économie Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit étranger Theme2:
Résumé: La responsabilité sociale des entreprises (RSE) s'est développée dans un contexte économique particulier, celui de la globalisation de l'économie et dans un environnement juridique inadapté à cette nouvelle donne.
Des institutions internationales publiques ou privées ont tenté de remédier à cette situation en adoptant des instruments de soft law à destination des entreprises transnationales. Mais ils cumulent des limites au regard de leur nature, de leur champ d'application et de leur portée juridique. De la même manière, les normes d'autorégulation d'application transnationale créées par les entreprises au nom de la responsabilité sociale se sont avérées impuissantes à relever les défis posés par la globalisation de l'économie.
L'étude pluridisciplinaire des normes produites par l'entreprise transnationale, de leur réception dans des pays ayant des niveaux de développement économique, juridique et social très divers ainsi que l'analyse des normes internationales de régulation des activités économiques sont au coeur de cet ouvrage. Il ressort clairement que les autorités publiques ont un rôle à jouer pour rendre crédibles et efficaces les engagements de responsabilité sociale des entreprises comme pour assurer leurs propres obligations de base de protéger, respecter et sanctionner les atteintes aux droits humains.
La RSE s'est affirmée comme un domaine propice à l'innovation juridique et comme un levier pour envisager l'épineuse question de la responsabilité juridique des entreprises transnationales. En contribuant à l'émergence de nouvelles formes de régulation de l'entreprise transnationale ne participe-t-elle pas à un processus plus large de construction d'un droit de la globalisation de l'économie ?
Isabelle Daugareilh est directrice de recherche CNRS, au Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale (COMPTRASEC UMR CNRS 5114) de l'Université Montesquieu Bordeaux IV.
Avec les contributions de Margarita Barañano Cid, Antonio Baylos Grau, Rémi Bazillier, Geneviève Besse, Julienne Brabet, Beat Burgenmeier, Marie-Caroline Caillet, Jean-Marie Cardebat, Patrice Cassagnard, Franck Cochoy, Terry Collingsworth, Isabelle Daugareilh, Emmanuel Decaux, Olivier De Schutter, Michèle Descolonges, Michel Dispersyn, Darcy du Toit, Oscar Ermida Uriarte, Gérard Farjat, Rachid Filali Meknassi, Rainer Geiger, Guillermo Gianibelli, Patrick Itschert, Aurélie Lachèze, Laure Lavorata, Sheldon Leader, Francis Maupain, Olivier Maurel, Sophie Morin-Delerm, Yann Queinnec, Bernard Saincy, Stefania Scarponi, Isabelle Schömann, Ousmane Oumarou Sidibe, Nicolas Sirven, Hiromasa Suzuki, Corinne Vargha, Pascal van Griethuysen, Aiqing Zheng.