Responsabilité Civile Extracontractuelle

de Philippe Brun 

Bertrand.pt - Responsabilité Civile Extracontractuelle
idioma: Francês
Editor: LEXISNEXIS
Edição: dezembro de 2009
Portes
Grátis
20%
49,01€
Poupe 9,80€ (20%) Cartão Leitor Bertrand

Même à s'en tenir à ses aspects extracontractuels, la responsabilité civile apparaît aujourd'hui comme une vaste nébuleuse, dont l'ubiquité n'a d'égale que la diversité : à c. des règles de droit commun, que la jurisprudence a pour la plupart bâties à partir de quelques dispositions du Code civil, il faut compter avec les régimes spéciaux, de plus en plus nombreux et disparates, institués par le législateur le plus souvent au gré des circonstances. De cet ensemble foisonnant, le présent ouvrage propose une analyse qui se veut à la fois synthétique et critique. Si la matière est envisagée sous un angle théorique, sa dimension pratique n'est toutefois pas occultée : des développements sont ainsi consacrés à la procédure et à l'assurance de responsabilité. Ce livre s'adresse donc aussi bien aux étudiants et universitaires qu'aux praticiens du droit. Cette deuxième édition, à jour des principales évolutions jurisprudentielles de la matière, intègre aussi, notamment en matière de réparation du dommage corporel, l'importante réforme du recours des tiers payeurs (loi du 21 décembre 2006) et, en matière de responsabilité environnementale, la loi du 1er août 2008 portant transposition en droit français de la directive du 21 avril 2004 sur la prévention et la réparation des dommages environnementaux. Sur un plan prospectif, la présente édition rend largement compte des apports, en matière de responsabilité civile, de l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription.

Da mesma coleção

Louis Pasteur : Apres La Legende
20%
portes grátis
20% Cartão Leitor Bertrand
26,85€
Poupe 5,37€
PARIS
Sept Nuits Avec Un Ami Musulman
20%
portes grátis
20% Cartão Leitor Bertrand
25,51€
Poupe 5,10€
EDITIONS DE PARIS
Responsabilité Civile Extracontractuelle
ISBN:
9782711010608
Ano de edição:
12-2009
Editor:
LEXISNEXIS
Idioma:
Francês
Páginas:
582
Tipo de Produto:
Livro
Classificação Temática:
EAN:
9782711010608
X
O QUE É O CHECKOUT EXPRESSO?

O ‘Checkout Expresso’ utiliza os seus dados habituais (morada e/ou forma de envio, meio de pagamento e dados de faturação) para que a sua compra seja muito mais rápida. Assim, não tem de os indicar de cada vez que fizer uma compra. Em qualquer altura, pode atualizar estes dados na sua ‘Área de Cliente’.

Para que lhe sobre mais tempo para as suas leituras.