Conçu il y a une dizaine d'années dans une optique résolument pédagogique, cet ouvrage est régulièrement réédité car il présente les procédures collectives (et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté) avec clarté et concision.
Les principaux domaines sur lesquels porte la mise à jour de cette nouvelle édition :
- deux réformes en 2010 : sauvegarde financière accélérée et EIRL, - plus, divers ajustements sur les plans de redressement ; évolutions jurisprudentielles en 2010/2011, notamment sur la déclaration par mandataire.
Première partie. L'ouverture de la procédure.
Titre I. Les conditions d'ouverture.
Les conditions de fond.
Le jugement d'ouverture.
Titre 2. Les effets du jugement d'ouverture.
L'organisation de la procédure.
Les pouvoirs du débiteur.
Les droits des créanciers.
Deuxième partie. Le déroulement de la procédure.
Titre I. Le traitement des difficultés de l'entreprise.
La sauvegarde et le redressement judiciaire.
La liquidation judiciaire.
Titre II. Les opérations accompagnant le traitement des difficultés.
Le patrimoine du débiteur.
Les responsabilités et les sanctions.