A jour des multiples textes parus fin 2011-début 2012, cet ouvrage offre une étude approfondie du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme permettant de mesurer l'ampleur des effets des réformes successives, la densité de la matière et un abondant contentieux.
Du dépôt de la demande d'autorisation à son contentieux devant la juridiction administrative, l'objectif est de cerner les arcanes du parcours avec une visée essentiellement pratique. Cette ambition se réalisera au travers de l'étude du champ d'application du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme ; des modalités de la demande ; de l'instruction de la demande ; de la décision prise par l'administration ; des taxes et participations d'urbanisme ; du contentieux administratif.
L'ouvrage s'appuie sur une multitude de références jurisprudentielles et doctrinales, se nourrissant, par ailleurs, d'une bibliographie exhaustive. Il ajoute à des commentaires ou analyses sur la jurisprudence et son évolution, des conseils, suggestions ou astuces purement pratiques.
Il comporte en outre des exemples d'actes, offrant ainsi une vision extrêmement pratique, directement utilisable ainsi qu'un index alphabétique très précis destiné à faciliter la recherche.
Le but est donc de présenter de manière accessible l'ensemble des connaissances utiles dans le champ du permis de construire et des autorisations d'urbanisme. Le lecteur confronté à une procédure ayant trait à un permis de construire ou à une autre autorisation d'urbanisme trouvera ainsi dans l'ouvrage, non seulement un guide sur la marche à suivre au gré des procédures administratives ou contentieuses, mais au-delà, une inspiration quant aux stratégies les plus cohérentes ou adaptées au regard de ses objectifs.
1. Le champ d'application des différentes autorisations.
2. Les modalités des demandes et déclarations.
3. L'instruction formelle de la demande.
4. Les incidences de la loi montagne sur l'obtention des autorisations.
5. Les incidences de la loi littoral sur l'obtention des autorisations.
6. Les incidences du voisinage des aérodromes sur l'obtention des autorisations.
7. La prise en compte des règles générales d'urbanisme.
8. La prise en compte du plan local d'urbanisme (PLU).
9. La prise en compte des autres documents d'urbanisme.
10. Autres dispositions sanctionnant les autorisations d'urbanisme.
11. Les dispositions non applicables aux autorisations d'urbanisme.
12. La décision et ses effets.
13. Les taxes et participations financières.
14. Le contentieux des autorisations d'urbanisme.
Documents de travail.
Exemples d'actes commentés.
Bibliographie.
Table de concordance et index des principaux textes cités.