Pedagogie Judiciaire Et Application Des Droits Communautaire Et Europeen

de Laurent Coutron 

Bertrand.pt - Pedagogie Judiciaire Et Application Des Droits Communautaire Et Europeen
idioma: Francês
Editor: BRUYLANT
Edição: fevereiro de 2012
87,00€
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Cet ouvrage contribue à mettre en évidence l'homogénéisation progressive du rôle, ou de l'attitude, et des pouvoirs du juge. La vérification de l'hypothèse exige, par conséquent, d'étudier les interactions entre les ordres juridiques communautaire, européen et français. Le thème de la pédagogie judiciaire est profondément original. Par sa transversalité, tout d'abord. Il conduit, en effet, à appréhender l'ensemble de l'activité du juge puisque sont étudiées les finalités de la notion même de pédagogie judiciaire, puis ses manifestations concrètes, que ce soit lors de la rédaction des décisions ou lorsque le juge s'efforce de remédier aux inconvénients inhérents à l'annulation d'un acte. Par son caractère inédit, ensuite. La question de la pédagogie judiciaire en tant que telle n'a, à ce jour, fait l'objet d'aucune étude dans le champ des droits communautaire et européen. Certaines de ses implications n'ont pas non plus été examinées de manière approfondie, que l'on songe à la question de la motivation et du style des décisions de justice, à certains procédés qui permettent d'éviter un constat d'illégalité, comme la substitution de motifs, ou encore à certaine méthodes d'interprétation, telles que l'interprétation conforme ou l'interprétation invalidante. Ce thème paraît particulièrement riche et stimulant notamment parce qu'il permettra de réaliser des comparaisons systématiques entre les expériences de la Cour de justice de l'Union européenne, de la Cour européenne des droits de l'homme et des juridictions françaises.

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QUE SAIS-JE ?
Pedagogie Judiciaire Et Application Des Droits Communautaire Et Europeen
ISBN:
9782802735434
Ano de edição:
02-2012
Editor:
BRUYLANT
Idioma:
Francês
Tipo de Produto:
Livro
Classificação Temática:
EAN:
9782802735434
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