Libre Concurrence Face Aux Juges

de Grard Saint Our  

Libre Concurrence Face Aux Juges
idioma: Francês
Editor: PU DE BORDEAUX
Edição: junho de 2010
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Les juges se confrontent de plus en plus souvent au raisonnement économique car les victimes d'infraction au droit de la libre concurrence s'orientent de plus en plus fréquemment vers les tribunaux pour faire respecter leurs droits. Satisfaire cette demande nouvelle les amène à se prononcer par eux-mêmes sur le caractère anticoncurrentiel de certaines pratiques. Ils sont de surcroît invités à investir la matière par l'Union européenne au nom du principe de décentralisation. Le code de commerce pousse dans la même direction. Les juridictions administratives se montrent fort réceptives à cette évolution. Aucun prétoire n'échappe à la tendance. De nouveaux fronts judiciaires se découvrent : recours collectifs, dommages intérêts punitifs. La concurrence autant que l'économie stimule le juge... L'ouvrage restitue un travail accompli en collaboration par l'Université Montesquieu-Bordeaux IV et le Barreau de Bordeaux. Il réunit les contributions de magistrats, d'avocats et d'universitaires. La préface est écrite par M. Bruno Lasserre, Président de l'Autorité de la Concurrence, qui avait présidé avec le Bâtonnier Duprat la journée d'études du 8 avril 2008 au cours de laquelle les auteurs avaient débattu avec les professions juridiques du sujet dans le cadre de la Convention nationale de la profession d'avocat 2008, qui avait pour thème « concurrence et compétitivité ».

Avant-propos, par Loïc GRARD Préface, par Bruno LASSERRE Première partie : La vocation du juge de droit commun à connaître du contentieux de la libre concurrence Chapitre 1 : Les leçons à tirer de l'expérience américaine de « private enforcement » Catherine PRIETO Chapitre 2 : La place des juridictions nationales dans le dispositif européen de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles Loïc GRARD Chapitre 3 : L'adaptation du Code de commerce Bernard SAINTOURENS Chapitre 4 : Un épisode de l'application par les juridictions internes des principes communautaires au droit d'auteur : les facilités essentielles Xavier DAVERAT Deuxième partie : L'action du juge de droit commun pour la sauvegarde de la libre concurrence Chapitre 1 : Le rôle du juge civil dans la libre concurrence Jean LORY Chapitre 2 : Les sanctions des pratiques anticoncurrentielles par le Juge administratif David KATZ Chapitre 3 : Rôle du juge pénal et concurrence Jean-Louis FOURGOUX Chapitre 4 : Droit de la concurrence et renvoi préjudiciel Richard MILCHIOR Liste des auteurs

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Libre Concurrence Face Aux Juges
de Grard Saint Our  
ISBN:
9782867816208
Ano de edição:
06-2010
Editor:
PU DE BORDEAUX
Idioma:
Francês
Páginas:
223
Tipo de Produto:
Livro
Coleção:
Poche Nature
Classificação Temática:
EAN:
9782867816208
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