"Les sectes, qui font désormais partie du paysage religieux contemporain, inquiètent la population et posent à nouveau la question du traitement juridique du phénomène religieux. Si un grand nombre de publications scientifiques ont tenté de fournir des clefs de compréhension du phénomène, aucune n'a à ce jour traité globalement des activités et des institutions sectaires en France par branche du droit : droit international, constitutionnel, administratif, local alsacien-mosellan, pénal, fiscal, de la famille, social, du travail et des associations.
Cet ouvrage collectif, tout en constituant un véritable inventaire exhaustif de la situation des sectes confrontées au droit français, apporte des éclairages susceptibles de favoriser l'émergence de solutions nouvelles. Des réflexions historiques et sociologiques ainsi qu'une synthèse intégrant des éléments de droit comparé des religions complètent utilement cet ouvrage de référence." Texte de couverture Table des matières Introduction Francis Messner ÉLÉMENTS DE DÉFINITION Aperçu historique sur la notion de secte Guillaume Leyte Les définitions sociologiques de la secte Jean-Paul Willaime " Sectes chrétiennes traditionnelles " et " mouvements religieux contemporains " nés et implantés en France au cours du XXe siècle Philippe Le Vallois Une définition juridique des sectes ?
Jean-Marie Woehrling LA " SECTE " EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS Les nouveaux mouvements religieux et le droit international Jean Duffar La " secte " en droit constitutionnel Philippe Ségur La secte en droit administratif Pierre-Henri Prélot " Sectes " et droit local alsacien-mosellan Francis Messner LES ACTIVITÉS " SECTAIRES " Les pouvoirs publics face aux sectes en France Brigitte Basdevant-Gaudemet Activités sectaires et droit pénal Renée Koering-Joulin Droit fiscal et sectes. " Le gourou et le fisc " Guy Siat Activités " sectaires " et droit de la famille Jacqueline Flauss-Diem L'ORGANISATION JURIDIQUE DES " SECTES " Sectes et droit du travail Pierre Strasser Statut des ministres du culte et secte Magalie Flores-Lonjou Sectes et association Éric Sander Synthèse des travaux Patrice Rolland Synthèse des travaux Rik Torfs Éléments bibliographiques Annick Messner Jurisprudence Liste des auteurs