Les Grands Arrêts Du Droit De La Sécurité Sociale (2e Édition)

de Xavier Prétot 

Bertrand.pt - Les Grands Arrêts Du Droit De La Sécurité Sociale (2e Édition)
idioma: Francês
Editor: DALLOZ
Edição: março de 1998
Portes
Grátis
10%
45,05€
Poupe 4,51€ (10%) Cartão Leitor Bertrand

Contrairement à une idée reçue, le droit de la Sécurité sociale ne se réduit pas à la simple accumulation de règles à caractère technique, issues principalement des lois et règlements. Il repose, en réalité, sur un ensemble de principes qui lui confèrent à la fois son unité conceptuelle et son autonomie. C'est à la jurisprudence qu'est revenu, pour l'essentiel, le soin de dégager du maquis des textes les principes fondateurs, la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat ayant uni leurs efforts en ce sens, aujourd'hui rejoints d'ailleurs par la Cour de justice des Communautés européennes, voire par la Cour européenne des droits de l'homme. Dix années se sont écoulées depuis la publication de la première édition des Grands arrêts du droit de la Sécurité sociale, dix années au cours desquelles le droit de la Sécurité sociale n'a cessé d'évoluer sous l'effet de l'action conjuguée de la loi et de la jurisprudence. Qu'il s'agisse de l'institution des lois de financement de la Sécurité sociale ou de l'extension du régime de la contribution sociale généralisée, de la politique de maîtrise des dépenses de santé ou de la refonte des dispositions applicables à la protection sociale complémentaire, les réformes n'ont pas manqué, cependant que la Cour de cassation entendait rappeler les principes qui gouvernent la distinction du travailleur dépendant et du travailleur indépendant ou renforcer les garanties du redevable des cotisations face à l'URSSAF, que le Conseil constitutionnel s'interrogeait sur le droit à la santé et à la protection sociale ou que la Cour de Luxembourg concluait à une application étendue des règles de la concurrence. C'est de cette évolution, complexe, parfois désordonnée, que la présente édition des Grands arrêts du droit de la Sécurité sociale tente modestement de rendre compte à travers l'effort mené par la jurisprudence pour en préciser la portée.

Da mesma coleção

Rhapsodie Des Oubliés
10%
portes grátis
10% Cartão Leitor Bertrand
24,17€
LA MARTINIERE
Devorer Le Ciel
10%
portes grátis
10% Cartão Leitor Bertrand
24,49€
SEUIL
Les Grands Arrêts Du Droit De La Sécurité Sociale (2e Édition)
ISBN:
9782247029662
Ano de edição:
03-1998
Editor:
DALLOZ
Idioma:
Francês
Páginas:
720
Tipo de Produto:
Livro
Coleção:
Grands Arrets
Classificação Temática:
EAN:
9782247029662
X
O QUE É O CHECKOUT EXPRESSO?

O ‘Checkout Expresso’ utiliza os seus dados habituais (morada e/ou forma de envio, meio de pagamento e dados de faturação) para que a sua compra seja muito mais rápida. Assim, não tem de os indicar de cada vez que fizer uma compra. Em qualquer altura, pode atualizar estes dados na sua ‘Área de Cliente’.

Para que lhe sobre mais tempo para as suas leituras.