Les Grandes Décisions Du Conseil Constitutionnel (16e Édition)

 

Bertrand.pt - Les Grandes Décisions Du Conseil Constitutionnel (16e Édition)
idioma: Francês
Editor: DALLOZ
Edição: setembro de 2011
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Les Grandes décisions du Conseil constitutionnel est l'ouvrage de référence indispensable pour les responsables politiques, les avocats et surtout pour les étudiants. En effet, à travers ces grandes décisions, transparaît l'influence du droit constitutionnel sur l'ensemble des branches du droit puisque coexistent un droit constitutionnel pénal, un droit constitutionnel électoral, fiscal, local, parlementaire, social, économique, civil, commercial, international. La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, en accordant à tout justiciable la possibilité de contester la constitutionnalité d'une loi déjà en vigueur, constitue une avancée décisive, entraînant un bouleversement important de l'ordre constitutionnel, donnant à la jurisprudence constitutionnelle une tout autre dimension et transformant profondément le fonctionnement du Conseil constitutionnel. Cette nouvelle édition est entièrement refondue pour tenir compte des nombreuses et importantes décisions rendues sur question prioritaire de constitutionnalité (notamment sur le régime de la garde à vue à partir de la déc. QPC du 30 juill. 2010), en mettant toujours l'accent sur le principal droit ou la liberté fondamentale garantis.

I. Contentieux électoral. Élections législatives. Référendum. Élections présidentielles. II. Domaine de la loi et du règlement. Article 41. Article 37, al. 2. Article 61. III. Contrôle de constitutionnalité. Des règlements des assemblées. Des lois organiques. Des engagements internationaux. Des lois ordinaires. IV. Attributions consultatives. V. Contrôle des lois du pays. VI. Répartition des compétences entre l'État et les collectivités d'Outre-mer.

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Les Grandes Décisions Du Conseil Constitutionnel (16e Édition)
ISBN:
9782247106578
Ano de edição:
09-2011
Editor:
DALLOZ
Idioma:
Francês
Páginas:
598
Tipo de Produto:
Livro
Coleção:
Grands Arrets
Classificação Temática:
EAN:
9782247106578
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