Faut-il être visionnaire pour saisir le mouvement constant du droit confronté aux mutations de la pratique des affaires ? Suffit-il juste que le juriste sache isoler les nouveaux changements qu'animent des concepts émergents ; encore convient-il qu'il dégage par l'analyse de faits, de situations, de phénomènes. en émersion les pôles futurs d'ordonnancement des règles en devenir ; qu'il recherche et suive les traces de la dialectique permanente entre tradition et innovation.
Telle a été, aux risques assumés de l'exercice, l'ambition des observateurs avisés réunis dans cet ouvrage de saisir les dynamiques du droit des affaires autour des créations juridiques émergentes. À l'avant-poste du droit sur chacun des thèmes proposés, ceux-ci ont identifié des phénomènes juridiques non encore reconnus ou en voie de réception par le droit mais promis à un fort potentiel de développement, décrypté les points d'inflexion de leurs disciplines, anticipé des tendances lourdes conduisant à terme à de nouveaux outils opératoires ; somme toute, ils ont dégagé nombre de données et pratiques avant qu'elles ne soient traitées par la jurisprudence, voire encadrées par la loi.
Et de découvrir, qu'à l'instar du monde économique, le droit des affaires offre des processus de destruction créatrice au détour de concepts émergents et peut-être pour certains... sauveteurs !
Les auteurs AVANT-PROPOS Au-delà des concepts émergents du droit des affaires Gérard Farjat L'hypothèse du concept structurant. Essai en droit fiscal?: la relation fiscale partenariale Erik Le Dolley PREMIERE PARTIE LES CONCEPTS ORGANISATIONNELS Les co-employeurs Gilles Auzero « Le libre?» Valérie-Laure Benabou Les systèmes Hervé Causse Concurrence et compétition?: deux concepts à distinguer pour mieux organiser le droit de l'économie de marché Claude Lucas de Leyssac et Muriel Chagny La régulation comptable internationale Christian Hoarau Le concept de social-business Thibaut Massart À propos de l'introduction d'une «?garantie sociale?» Christine Neau-Leduc Vers un nouvel ordre sociétaire?? Laure Nurit-Pontier Le «?faith-based?», un concept en droit bancaire et des marchés financiers Isabelle Riassetto Les nouvelles relations entre États et sociétés Sophie Schiller De la diffusion du «?génie?» à l'embastillage cognitif. Ou sur un usage nouveau de la propriété intellectuelle Michel Vivant DEUXIEME PARTIE LES CONCEPTS INSTRUMENTAUX L'émergence du dirigeant exécutif. Les mutations politiques du droit des sociétés Yves Chaput La concurrence par les mérites Georges Decocq De la causalité utile en droit bancaire Jamel Djoudi L'actionnariat orienté, ou la prise en compte des mobiles de l'actionnaire Bruno Dondero L'acte d'investissement. Du contrat à l'acte juridique Xavier Lagarde les nouvelles formes d'immixtion, ou l'émergence d'une immixtion non fautive en droit des sociétés Anne-Valérie Le Fur Le « raisonnable » en droit (des affaires) Daniel Mainguy Par le contrat mais au-delà du contrat. Le particularisme de la relation bancaire au fondement d'un nouveau droit commun Nicolas Mathey Partenariat entre contribuables et administrations fiscales Philippe Neau-Leduc L'actif financier, un concept simple et opérationnel?? Gilbert Parleani Le principe « appliquer ou expliquer » Alain Pietrancosta et Jean-Baptiste Poulle La notion de prêt responsable : quelles applications?? Quelles évolutions?? Richard Routier et Michel Storck Les titres environnementaux François-Guy Trébulle POSTFACES Le processus des concepts émergents Jean-Louis Bergel De l'émergence de concepts dans un monde qui change Thierry Bonneau Biographie des auteurs Table des matières