Service essentiel pour plusieurs millions d'enfants vivant en France, le transport scolaire est organisé de manière fort différente suivant les régions, les départements ou les communes. Or, malgré son importance pour les élèves et la complexité de sa mise en oeuvre, il ne fait à ce jour l'objet d'aucun ouvrage synthétique.
Formation professionnelle des conducteurs, définition des tarifs, ou bien encore responsabilités de chacune des parties concernées en cas d'accident. Le livre décrit le cadre législatif du transport scolaire, présente les acteurs qui en assurent l'organisation, le financement et l'exécution, précise le champ de compétence de chacun, présente leur méthode de travail, et dessine la limite de leurs responsabilités et les risques juridiques qu'ils encourent.
Il se veut à la fois ouvrage de synthèse pour les professionnels, et guide pratique pour les particuliers. Les premiers pourront y retrouver les références d'un texte de loi concernant un sujet précis, les seconds y découvriront des points de repères qui leur permettront de comprendre le fonctionnement du système et de savoir à qui s'adresser lorsqu'ils rencontrent une difficulté particulière.
Notes de l'auteur
A. Objet de l'ouvrage
B. Construction de l'ouvrage
C. Avertissement
D. Remerciements
Partie 1. Présentation générale
Chapitre 1. Données de base du transport scolaire
A. Les déplacements du domicile aux lieux d'enseignement
1. Déplacements quotidiens
2. Déplacements hebdomadaires
B. Le statut de "service public" du transport scolaire
1. Justifications
2. Conséquences
3. L'administrativité du service public des transports scolaires
Chapitre 2. Le cadre législatif du transport des scolaires
A. La Loi d'Orientation sur les Transports Intérieurs
1. Décentraliser
2. Contractualiser
3. Les aspects spécifiques du transport interurbain
B. Les lois de décentralisation
C. Les textes non spécifiques
Partie 2. Les acteurs du transport des scolaires
Chapitre 1. Les grands organisateurs du transport des scolaires
A. Le rôle résiduel de l'État
B. L'autorité organisatrice de premier rang
1. Désignation
2. Attributions
C. Organisateurs secondaires
1. Définition
2. Contrats entre autorités organisatrices de premier et de second rang
3. Traduction opérationnelle
Chapitre 2. Les exploitants des transports scolaires
A. Les conditions d'exercice
1. Règle générale
2. Exceptions
3. Délivrance et conservation de la licence
B. Panorama des Exploitants
1. Les entreprises de transport
2. Les régies de transport et les sociétés d'économie mixte
3. Les taxis et les particuliers
Partie 3. Les contrats entre les autorités organisatrices
et les exploitants
Chapitre 1. Formes juridiques
A. Principes et caractéristiques de la délégation de service public
1. Le risque financier de l'opérateur
2. Les types de convention
B. Principes et caractéristiques du marché public
C. Nature des liens entre la collectivité et l'exploitant
1. Aspects juridiques
2. Aspects financiers
Chapitre 2. Le contenu des contrats
A. Points indifférents à la nature juridique des contrats
1. La définition des besoins
2. Les critères de sélection des candidats
3. Durée du contrat
4. Les modifications du contrat
5. Les aspects de sécurité
6. Sous-traitance et subdélégation
7. La cession d'une délégation de service public ou d'un marché
B. Clauses obligatoires dans les contrats de transports publics
C. Spécificités des contrats de transports scolaires
Partie 4. Aspects économiques et commerciaux
du transport des scolaires
Chapitre 1. Les équilibres économique du transport scolaire
A. Les éléments constitutifs du coût d'un service scolaire
1. Les charges fixes
2. Les charges variables
3. Impôts et taxes
4. La rémunération des capitaux investis, les aléas, et la marge
B. Approche quantitative des coûts en milieu rural
C. Facteurs d'augmentation ou de minoration des coûts
1. Le découpage des lots des marchés de transport
2. La durée des contrats
3. Les enchaînements de services
4. La densité de la population
5. Les exigences de qualité
6. La carte scolaire et ses dérogations
7. Le profil des routes
8. Les créations ou fermetures d'établissements scolaires
9. L'extension des périmètres de transport urbain
10. La vivacité de la concurrence
D. Les actions des organisateurs
Chapitre 2. La commercialisation du transport scolaire
A. La tarification des transports scolaires
1. Les anciennes règles de "dépense subventionnable"
2. La question de la gratuité des transports scolaires
3. Quelques exemples de prix
B. La qualité de service pour le transport des scolaires
1. Le concept de qualité des services
2. Application au transport départemental et scolaire
3. L'évaluation du travail du transporteur
4. L'évaluation du système, la certification qualité
C. Concurrence et mercatique des transports scolaires
1. L'accompagnement parental en voiture
2. Le covoiturage
3. Les deux-roues
4. La marche à pied
D. La marque commerciale
E. Les services annexes
Partie 5. Les aspects sociaux et techniques du transport scolaire
Chapitre 1. Les conducteurs des transports scolaires
A. Généralités concernant les conducteurs d'autocars
1. Les pré requis pour conduire un autocar
2. Les formations obligatoires
3. Les qualités relationnelles indispensables
B. Les conducteurs intermittents
C. Le temps de travail des conducteurs
1. Les différentes composantes du temps de travail effectif
2. Les limites au temps de conduite
3. Les heures supplémentaires
4. L'amplitude
5. Les coupures
6. Repos quotidiens
7. Repos hebdomadaires
D. Les données salariales
1. Le salaire de base
2. Les primes, indemnités et autres bonifications
Chapitre 2. Les véhicules affectés au transport des scolaires
A. Aperçu du parc d'autocars français
1. Nombre de véhicules
2. Les caractéristiques physiques des véhicules et leurs conséquences sur la conduite
B. Les équipements de l'autocar
1. Le chronotachygraphe
2. Le limiteur de vitesse
3. Les ceintures de sécurité
4. Les strapontins et sièges guide
5. Autres équipements
C. Autocars, équipements et règles spécifiques au transport d'enfants
1. L'ouverture de la porte arrière
2. Les règles d'équivalence des sièges
3. L'utilisation du signal de détresse
4. Le pictogramme " transports d'enfants "
5. Les véhicules exclusivement utilisés en transport d'enfants
D. La maintenance obligatoire
1. La maintenance régulière
2. Le "passage aux Mines"
E. Les documents de bord
F. Le transport des passagers debout
1. Les conditions
2. Problèmes liés aux transports de passagers debout
Partie 6. Le partenariat entre le système de transport et ses clients
Chapitre 1. La concertation transports / éducation
A. Les cadres et les thèmes de la concertation
1. Le Conseil Départemental de l'Éducation Nationale
2. Les temps d'attente aux abords des établissements scolaires
3. La conception des circuits scolaires
4. Les horaires des établissements d'enseignement
5. L'embarquement des élèves dans le car
B. La concertation sur le terrain
Chapitre 2. La relation entre les familles et le système de transport
A. Le contrat de transport appliqué au transport scolaire
1. Le contrat de transport
2. Nature du contrat
3. Naissance et extinction du contrat
4. Aspect "consensuel" du contrat
5. Preuve du contrat
6. Contenu du contrat de transport scolaire
B. Problèmes d'interprétation des contrats
C. Elèves voyageant en situation irrégulière
1. Les droits du voyageur en fraude
2. Accès au véhicule sans titre de transport
Partie 7. Les difficultés de fonctionnement
Chapitre 1. Les aléas dans l'exécution des services
A. La grève du transporteur, sa gestion, ses conséquences
1. La grève dans les transports publics
2. Problèmes spécifiques aux transports scolaires
3. Réflexions actuelles sur la grève dans les transports publics
B. Les conditions atmosphériques
Chapitre 2. La sécurité de transport des scolaires
A. Aperçu statistique de l'accidentologie depuis 2000
1. Accidentologie générale des autocars et autobus en France
2. Accidentologie des transports d'enfants
B. Analyse des accidents de 1999 à 2002
1. Des chiffres globaux satisfaisants
2. Les facteurs d'accident
C. Différentes stratégies concernant la sécurité et exemples de réalisations
1. La difficile question des arrêts d'autocars scolaires
2. L'ANATEEP
3. La Prévention Routière
4. Les initiatives des Conseils Généraux
D. Les enquêtes techniques après accidents
Chapitre 3. Les contrôles et leurs conséquences
A. Les contrôles des services de l'Equipement
1. Les principes
2. Méthodes de contrôle
3. Les conséquences des contrôles
B. Les contrôles de l'autorité organisatrice
1. Faiblesses de la qualité de service
2. Le rapport annuel du délégataire
C. Le contrôle des chambres régionales des comptes
1. Les principes du contrôle
2. Exemples d'avis
D. Le contrôle des services de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes
Chapitre 4. Les risques juridiques et leur prévention
A. L'importance et la variété des risques
B. Risques concernant les accidents de transport
1. Accidents de la circulation : L'importance de la loi Badinter
2. Accidents aux points d'arrêts
C. Défaut de surveillance
1. Dégradations perpétrées sur un véhicule
2. Indiscipline dans les autocars scolaires
D. La mise en oeuvre défaillante des services
E. Risques dans la gestion des appels d'offre
1. Du coté des organisateurs
2. Du coté des transporteurs
F. Non conformité aux besoins de la population
Conclusions et recommandations