Le Grenelle Ii Commenté

 

Bertrand.pt - Le Grenelle Ii Commenté
idioma: Francês
Editor: LE MONITEUR
Edição: maio de 2011
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L'année 2010 est une année de bouleversement juridique pour le droit de l'urbanisme notamment avec le vote de la loi dite « Grenelle II » en juillet 2010. Complexe et dense, celle-ci redéfinit de très nombreux pans du droit de l'aménagement et de l'environnement. Le Grenelle II commenté est le premier ouvrage de synthèse sur le sujet présenté en deux parties. La première partie est constituée de l'analyse juridique de l'ensemble des dispositions de la loi sous la forme de grandes thématiques : règles générales de construction, principes généraux de l'urbanisme, planification stratégique et opération d'Etat, planification urbaine décentralisée, aménagement, patrimoine, foncier, environnement, etc. La seconde partie reproduit l'intégralité de la loi « Grenelle II » afin d'avoir à portée de main le texte et son commentaire au sein d'un même ouvrage. Rédigés par les meilleurs spécialistes, dont certains sont à l'origine même de la réglementation, le Grenelle II commenté est l'unique manuel d'utilisation de la loi. Cet ouvrage, par sa conception simple, s'adresse à un public diversifié, comme les responsables urbanisme et juridique des collectivités territoriales, les aménageurs, les promoteurs, les entreprises de construction, les architectes mais aussi les étudiants, les avocats et les magistrats.

I Règles générales de construction. II Règles générales et principes généraux du droit de l'urbanisme. III La planification stratégique et les opérations d'Etat. IV Les documents d'aménagement spécifiques à certains territoires. V La planification urbaine décentralisée. VI Volet foncier de la loi Grenelle II. VII Environnement et urbanisme. VIII Patrimoine et paysage. IX La gouvernance- Evaluation environnementale et participation du public.

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LE MONITEUR
Le Grenelle Ii Commenté
ISBN:
9782281128420
Ano de edição:
05-2011
Editor:
LE MONITEUR
Idioma:
Francês
Páginas:
303
Tipo de Produto:
Livro
Classificação Temática:
EAN:
9782281128420
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