Le Droit Rural, L'Exploitant Agricole Et Les Terres

de Gain Marie Odil  

Bertrand.pt - Le Droit Rural, L'Exploitant Agricole Et Les Terres
idioma: Francês
Editor: LEXISNEXIS
Edição: março de 2011
Portes
Grátis
10%
39,64€
Poupe 3,96€ (10%) Cartão Leitor Bertrand

Loin des représentations d'un monde rural traditionnel à présent révolu, l'exploitant agricole mène aujourd'hui la vie d'un chef d'entreprise, partageant son temps entre une activité exigeante liée aux saisons, et une vie juridique rythmée par les prescriptions du droit rural. Si ce droit est marqué des mêmes stéréotypes, il n'est qu'à se plonger dans les textes des dernières années, en dernier lieu la loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010, pour se convaincre que l'agriculteur et son droit sont de plain-pied dans l'actualité, et contribuent à la faire. Les contemporains urbains et les voisins rurbains de l'exploitant agricole sont attentifs à la ruralité dont ils suivent, et même surveillent, l'adaptation aux technologies de pointe et aux avancées scientifiques, avec une attention universelle jamais démentie. L'actualité met tous les jours en lumière les enjeux alimentaires et énergétiques dont l'agriculteur est un des acteurs principaux. Cet ouvrage a pour ambition de faire perdre au droit rural sa réputation de matière imperméable et d'un autre temps, et de dévoiler sa spécificité tout en le situant dans le paysage juridique commun grâce, notamment, à la jurisprudence inventive à laquelle il donne lieu. Il n'y a pas d'agriculture sans territoire, comme cela apparaît avec force dans les textes des six dernières années (loi relative aux territoires ruraux du 23 février 2005, loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010). C'est la raison pour laquelle l'auteur a choisi de partir des terres, envisagées dans la première partie en tant qu'objet de la relation de droit privé que demeurent le bail rural ordinaire et les baux à long terme, dont le bail cessible créé en 2006. Le contrôle des structures et la SAFER sont envisagés dans la seconde partie et, à travers eux, les terres sont appréhendées au service de l'intérêt général. Ouvrage essentiellement pratique, il permet une appréhension claire de la matière et une compréhension anticipée de l'actualité ; il envisage les virtualités conflictuelles dont le droit rural est friand, et leur résolution. Il intéresse le praticien (notaire, avocat, magistrat), le juriste généraliste, tout autant que le propriétaire foncier rural, l'exploitant agricole, ou même le curieux, tant l'agriculture reste une des activités essentielles à la vie de nos sociétés.

Da mesma coleção

La Cerise Et Le Dragon
10%
portes grátis
10% Cartão Leitor Bertrand
13,02€
IPAGINE
Les Droits Publics Subjectifs
10%
portes grátis
10% Cartão Leitor Bertrand
56,61€
Poupe 5,66€
LEXISNEXIS
Le Droit Rural, L'Exploitant Agricole Et Les Terres
de Gain Marie Odil  
ISBN:
9782711012671
Ano de edição:
03-2011
Editor:
LEXISNEXIS
Idioma:
Francês
Páginas:
259
Tipo de Produto:
Livro
Coleção:
Nomades
EAN:
9782711012671
X
O QUE É O CHECKOUT EXPRESSO?

O ‘Checkout Expresso’ utiliza os seus dados habituais (morada e/ou forma de envio, meio de pagamento e dados de faturação) para que a sua compra seja muito mais rápida. Assim, não tem de os indicar de cada vez que fizer uma compra. Em qualquer altura, pode atualizar estes dados na sua ‘Área de Cliente’.

Para que lhe sobre mais tempo para as suas leituras.