Le Droit À Un Proces Equitable Au Sens Du Droit De L'Union Européenne

de Caroline Picheral 

Bertrand.pt - Le Droit À Un Proces Equitable Au Sens Du Droit De L'Union Européenne
idioma: Francês
Editor: ANTHEMIS
Edição: março de 2012
Portes
Grátis
10%
128,54€
Poupe 12,85€ (10%) Cartão Leitor Bertrand

Garanti par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, le droit à un procès équitable a été singulièrement développé par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Mais si la signification et la portée de ce droit ont déjà été explorées, si ses répercussions dans les ordres juridiques des Etats parties ont été abondamment analysées, la question de sa réception dans le système de l'Union européenne n'a pas encore été envisagée de manière spécifique et systématique. Or le phénomène d'incorporation dont il a bénéficié, d'abord au travers des principes généraux du droit communautaire, puis dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union, ne saurait conduire à négliger l'autonomie dont se revendique cet ordre juridique largement supranational. La nature des objectifs poursuivis et les nécessités des politiques instituées, voire l'existence de principes concurrents sont autant d'éléments susceptibles d'interférer dans l'interprétation et l'application du droit à un procès équitable. S'esquisse ainsi une hypothèse d'appropriation que la perspective d'une prochaine adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme impose d'autant plus de vérifier. Déterminer dans quelle mesure et de quelle manière l'Union européenne respecte et garantit le droit à un procès équitable a donc été l'objet du colloque organisé par l'I.D.E.D.H., en novembre 2010, à la Faculté de droit de Montpellier, avec la collaboration d'éminents spécialistes, universitaires, juges et praticiens.

Da mesma coleção

Cris De Guerre
10%
portes grátis
10% Cartão Leitor Bertrand
8,16€
LE MOT FOU
Henri Carcenac (1790-1855) ; Un Maire De Rodez Tourné Vers L'Avenir
10%
portes grátis
10% Cartão Leitor Bertrand
17,38€
TOUTE LATITUDE
Le Droit À Un Proces Equitable Au Sens Du Droit De L'Union Européenne
ISBN:
9782874553752
Ano de edição:
03-2012
Editor:
ANTHEMIS
Idioma:
Francês
Páginas:
327
Tipo de Produto:
Livro
Coleção:
Epimethee
Classificação Temática:
EAN:
9782874553752
X
O QUE É O CHECKOUT EXPRESSO?

O ‘Checkout Expresso’ utiliza os seus dados habituais (morada e/ou forma de envio, meio de pagamento e dados de faturação) para que a sua compra seja muito mais rápida. Assim, não tem de os indicar de cada vez que fizer uma compra. Em qualquer altura, pode atualizar estes dados na sua ‘Área de Cliente’.

Para que lhe sobre mais tempo para as suas leituras.