Le Contrôle Des Associations Subventionnées

de Serge Huteau 

Bertrand.pt - Le Contrôle Des Associations Subventionnées
idioma: Francês
Editor: LETTRE DU CADRE
Edição: fevereiro de 2006
Portes
Grátis
10%
80,56€
Poupe 8,06€ (10%) Cartão Leitor Bertrand

Nul n'est censé ignorer la loi du 1er juillet 1901, mais nul ne semble à même à pouvoir se retrouver dans les méandres des réglementations applicables aux associations, qui plus est lorsque celles-ci bénéficient de subventions publiques. Les associations subventionnées sont devenues au fil du temps des personnes hybrides qui relèvent à la fois du droit public et du droit privé, obéissant aux règles de la comptabilité privée et de la comptabilité publique, sur lesquelles pointe l'épée de Damoclès des contrôles fiscaux et sociaux, mais aussi du contrôle de la chambre régionale des comptes. Cet ouvrage met en évidence les risques auxquels sont soumises les associations et les collectivités qui les subventionnent. Il propose également une méthode et des outils de contrôle. Cette 4e édition fait le point sur les textes parus ces trois dernières années et sur les jurisprudences, an particulier en matière pénale et financière. Elle est également enrichie de nombreux modèles (statuts, dossier de demande de subvention, convention, procès-verbaux...).

Da mesma coleção

Georges Eekhoud, Un Illustre Uraniste
10%
portes grátis
10% Cartão Leitor Bertrand
18,80€
GAYKITSCHCAMP
Léonard Bordes ; Un Humaniste Révolté
10%
portes grátis
10% Cartão Leitor Bertrand
24,17€
POINT DE VUES
Le Contrôle Des Associations Subventionnées
ISBN:
9782841305940
Ano de edição:
02-2006
Editor:
LETTRE DU CADRE
Idioma:
Francês
Tipo de Produto:
Livro
Coleção:
Anako
Classificação Temática:
EAN:
9782841305940
X
O QUE É O CHECKOUT EXPRESSO?

O ‘Checkout Expresso’ utiliza os seus dados habituais (morada e/ou forma de envio, meio de pagamento e dados de faturação) para que a sua compra seja muito mais rápida. Assim, não tem de os indicar de cada vez que fizer uma compra. Em qualquer altura, pode atualizar estes dados na sua ‘Área de Cliente’.

Para que lhe sobre mais tempo para as suas leituras.