Le Contrat À Distance Au Xxie Siècle

de Geoffray Brunaux 

Bertrand.pt - Le Contrat À Distance Au Xxie Siècle
idioma: Francês
Editor: LGDJ
Edição: novembro de 2010
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Les progrès technologiques ont bouleversé les façons de contracter. Notamment, les professionnels ont rapidement découvert dans l'internet une nouvelle méthode de commercialisation. Toutefois, en raison de l'éloignement géographique et de son aspect ludique, les consommateurs contractant par ce biais ne perçoivent pas toujours la portée exacte de leur engagement. Cet état de fait a suscité une réaction législative, tant communautaire que nationale. Les contrats à distance conclus par les consommateurs sont ainsi régis par le Code de la consommation, alors que la loi pour la confiance dans l'économie numérique fournit un cadre juridique aux contrats conclus par la voie électronique. Cet état du droit positif présente néanmoins des lacunes et imperfections. Lacunes parce que les contrats à distance, simples modalités particulières de contracter disparates de par la diversité des techniques de communication à distance, ne font l'objet d'aucune réglementation lorsqu'ils sont conclus entre professionnels ou entre particuliers. Imperfections parce que le régime de droit de la consommation présente des divergences injustifiées par la nature de la prestation fournie. L'objet de l'étude n'est pas seulement de corriger ces lacunes et imperfections. Il s'agit à l'inverse de démontrer que le contrat à distance est un genre contractuel, caractérisé par un critère juridique dénommé la distance contractuelle, et par un régime propre tant en droit commun qu'en droit de la consommation.

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Le Contrat À Distance Au Xxie Siècle
ISBN:
9782275036182
Ano de edição:
11-2010
Editor:
LGDJ
Idioma:
Francês
Páginas:
536
Tipo de Produto:
Livro
Coleção:
Ldp Jeunesse
EAN:
9782275036182
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