Le Contradictoire Dans Le Proces Penal

de Cédric Ribeyre 

Bertrand.pt - Le Contradictoire Dans Le Proces Penal
idioma: Francês
Editor: CUJAS
Edição: abril de 2012
Portes
Grátis
10%
30,53€
Poupe 3,05€ (10%) Cartão Leitor Bertrand

Irriguant tout le droit processuel, qu'il soit constitutionnel, judiciaire ou administratif, tant au niveau interne que supra national, le contradictoire est un principe fondamental qui s'impose au juge et aux parties. Inclus dans la notion plus large de procès équitable, le principe du contradictoire ou de contradiction permet aux parties, et principalement à l'accusé, de se faire entendre du juge. Il en découle le droit de prendre connaissance de toutes les preuves et observations présentées au juge et de les discuter librement. Dit autrement, le contradictoire se comprend comme un principe cardinal des droits de la défense, placé au confluent du droit d'agir et du droit de savoir. Partant, il n'est pas étonnant que, sous l'influence irradiante de la CEDH et de la CJUE, le contradictoire ait gagné chaque échelon de la procédure, depuis l'enquête jusqu'à la phase exécutoire du jugement, en passant par l'expertise ou l'instruction préparatoire. Le présent ouvrage rassemble les contributions des intervenants à un colloque qui s'est tenu le 8 décembre 2011 à la Faculté de droit de Grenoble, réunissant le monde des praticiens et des universitaires. Le contradictoire dans le procès pénal y est étudié sous divers angles : processuel, constitutionnel, comparé, historique, théorique et pratique. Le croisement des regards portés sur le principe du contradictoire met en lumière la difficulté à bien faire respecter les exigences du contradictoire avant, pendant et après le procès pénal, ainsi que la nécessité de mieux cerner son domaine d'application.

Première partie : Le contradictoire dans le temps et dans l'espace. - Avant le «procès équitable» : la place du contradictoire dans la procédure pénale française depuis l'époque médiévale, par P. Mathieu. - Petit tour du monde du contradictoire, par A. Jacobs. - Le contradictoire devant la Cour pénale internationale, par É. Joly-Sibuet. - Le Conseil constitutionnel face à ses contradictions, par S. Nicot. - Le principe du contradictoire devant la CEDH, par A. Gouttenoire. Deuxième partie : Le contradictoire dans la mise en état du procès pénal. - Le contradictoire dans l'enquête pénale, par H. Matsopoulou. - Le contradictoire dans l'instruction préparatoire, par C. Ribeyre. - Le contradictoire dans l'expertise pénale, par C. Ambroise-Castérot. Troisième partie : Le contradictoire dans la phase de jugement. - Le contradictoire et les procédures pénales accélérées, par D. Dechenaud. - Les obstacles au contradictoire : l'exemple de l'anonymat des témoins, par J.-C. Saint-Pau. - La pratique du contradictoire à l'audience pénale, par D. Dreyfus. Quatrième partie : Le contradictoire dans l'exécution de la sentence. - Le contradictoire dans les procédures civiles d'exécution, par N. Fricero. - Le contradictoire dans l'exécution des peines, par A.-G. Robert.

Da mesma coleção

Culture C'Est La Regle L'Art C'Est L'Exception Politiques De L'Art Et De La Culture En France Aux Xi
10%
Hollande Story: Le Livre Normal
10%
portes grátis
10% Cartão Leitor Bertrand
14,04€
FETJAINE
Le Contradictoire Dans Le Proces Penal
ISBN:
9782254124060
Ano de edição:
04-2012
Editor:
CUJAS
Idioma:
Francês
Páginas:
176
Tipo de Produto:
Livro
Classificação Temática:
EAN:
9782254124060
X
O QUE É O CHECKOUT EXPRESSO?

O ‘Checkout Expresso’ utiliza os seus dados habituais (morada e/ou forma de envio, meio de pagamento e dados de faturação) para que a sua compra seja muito mais rápida. Assim, não tem de os indicar de cada vez que fizer uma compra. Em qualquer altura, pode atualizar estes dados na sua ‘Área de Cliente’.

Para que lhe sobre mais tempo para as suas leituras.