Compte-rendu des travaux de la journée d'étude organisée en l'honneur du Professeur Albert Chavanne, par le Centre Paul Roubier et l'Université Jean Moulin - Lyon 3, le 25 mai 2005.
L'EVALUATION DU DROIT
. Les situations nécessitant l'évaluation du droit
. Les techniques d'évaluation des droits immatériels et les nouvelles normes comptables
. Le point de vue du fiscaliste
. L'application des techniques d'évaluation aux différents domaines de la propriété intellectuelle
L'évaluation des brevets
L'évaluation des marques
L'évaluation des logiciels
L'EVALUATION DE L'ATTEINTE AU DROIT
. La situation en droit français
. La situation en droit américain
. La directive européenne
Observations conclusives