La Responsabilite Des Constructeurs

de Zavaro  

La Responsabilite Des Constructeurs
idioma: Francês
Editor: LEXIS NEXIS
Edição: maio de 2007
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la plupart du temps, les désordres de la construction proviennent des fautes des constructeurs : erreur de conception, plus fréquemment mise en oeuvre incorrecte des matériaux et, parfois, vice de ces matériaux lancés sur le marché sans essais suffisants. mais ces désordres ne se révèlent souvent qu'après un certain temps, si long parfois qu'il est difficile, voire impossible, de les imputer aux constructeurs. il fallait donc trouver un équilibre entre les intérêts du maître de l'ouvrage et ceux des constructeurs ; c'est ce que les auteurs du code civil. ont fait, il y a maintenant deux siècles, avec les articles 1792 et 2270, et l'on en est resté là pendant plus d'un siècle et demi parce que l'équilibre précédemment choisi était raisonnable et que la manière de construire ne changeait guère. les soixante dernières années ont connu des bouleversements importants dans la conception, la construction et l'équipement des immeubles. les habitations sont devenues des produits, répondant à des normes minimales de qualité, auxquels tout le monde doit pouvoir prétendre ; ne parle-t-on pas de droit au logement opposable ? il en est résulté un déséquilibre entre les exigences des uns et les possibilités des autres, et celui-ci se traduit par une grande instabilité normative. les textes de 1804 en sont à leur troisième réforme législative d'importance, dont une depuis la première édition de ce manuel, tandis que la jurisprudence ne cesse d'évoluer. la responsabilité des constructeurs est ainsi devenue une matière complexe et d'accès difficile. praticiens et étudiants se sentent trop souvent désarmés devant les problèmes qu'elle pose. pourtant l'importance des enjeux, qu'ils soient financiers ou humains, interdit de renoncer. cet ouvrage devrait y aider ; il présente l'état du droit positif dans ce domaine très mouvant ; il dépasse le cadre de la responsabilité traditionnelle des constructeurs pour aborder les modalités d'exécution des contrats de construction et traiter de la responsabilité des fournisseurs. synthèse claire et accessible du droit privé, il ouvre également des fenêtres sur les problèmes que pose la responsabilité des constructeurs en droit public.

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La Responsabilite Des Constructeurs
de Zavaro  
ISBN:
9782711008872
Ano de edição:
05-2007
Editor:
LEXIS NEXIS
Idioma:
Francês
Páginas:
238
Tipo de Produto:
Livro
Classificação Temática:
EAN:
9782711008872
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