La Justice Face Aux Dérives Sectaires

de Georges Fenech 

Bertrand.pt - La Justice Face Aux Dérives Sectaires
idioma: Francês
Editor: DOCUMENTATION FRANCAISE
Edição: julho de 2008
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Après avoir longtemps laissé au seul monde associatif la lourde responsabilité de prémunir les citoyens contre les dérives sectaires, l'État s'est engagé depuis une douzaine d'années dans une action déterminée à la fois préventive et répressive, sous le contrôle et la responsabilité permanente du juge, gardien des libertés. Ce rapport formule douze préconisations en ce sens. En voici six d'entre elles : - Doter la MILIVUDES d'une dimension décisionnelle et opérationnelle dans un nouveau cadre législatif ; - Intégrer un module sur les " dérives sectaires " dans l'enseignement de la psychiatrie légale ; - Créer au sein des pôles d'instruction économiques et financiers une spécialisation dans le domaine des flux litigieux d'origine sectaire ; - Spécialiser deux juges aux affaires familiales par tribunal de grande instance pour les contentieux familiaux s'inscrivant dans un contexte sectaire et pouvant s'appuyer sur des enquêteurs sociaux spécifiquement formés ; - Créer au sein de chaque conseil départemental de prévention de la délinquance un groupe de travail consacré spécifiquement aux dérives sectaires, auquel se joindraient les associations qualifiées ; - Encourager la création d'un Observatoire européen sur les dérives sectaires et l'harmonisation des jurisprudences des États membres.

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La Justice Face Aux Dérives Sectaires
ISBN:
9782110072726
Ano de edição:
07-2008
Editor:
DOCUMENTATION FRANCAISE
Idioma:
Francês
Tipo de Produto:
Livro
Classificação Temática:
EAN:
9782110072726
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