La Justice Constitutionnelle En Europe

de Dominique Rosseau 

Bertrand.pt - La Justice Constitutionnelle En Europe
idioma: Francês
Editor: LGDJ
Edição: outubro de 1998
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Le XXè siècle est celui des Cours constitutionnelles. La présence d'une institution chargée de contrôler la constitutionnalité des lois votées par le Parlement s'impose aujourd'hui naturellement dans les Constitutions qui se donnent pour but de construire une association politique démocratique. Allemagne, Autriche, Italie, après 1945 ; France en 1958 ; Portugal, Grèce, Espagne, après 1975 ; Belgique en 1980 ; Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Croatie, Slovénie, Slovaquie, République tchèque, Russie au début des années 1990 ; le modèle de justice constitutionnelle imaginé par Hans Kelsen dans les années 1920 s'est répandu sur tout le continent européen, mais sous des formes diverses : l'organisation des Cours, l'étendue de leurs compétences, la qualité et le nombre des actes contrôlés, les modes du contrôle juridictionnel - a priori / a posteriori, concret/ abstrait... - varient d'un système politique à l'autre rendant la comparaison à la fois difficile et nécessaire. Car au-delà de ces différences, le principe et la pratique de la justice constitutionnelle transforment profondément les systèmes juridico-politiques et plus largement le visage de la citoyenneté démocratique qui se forme désormais davantage dans la matière d'un patrimoine européen de droits et libertés que dans la référence nationale.

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La Justice Constitutionnelle En Europe
de Dominique Rosseau 
ISBN:
9782707610782
Ano de edição:
10-1998
Editor:
LGDJ
Idioma:
Francês
Tipo de Produto:
Livro
Coleção:
Clefs
Classificação Temática:
EAN:
9782707610782
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