La gouvernance des organisations constitue un thème majeur porté en permanence par l'actualité. La notion même d'organisation est l'un des objets déterminants sur lesquels droit et gestion se focalisent. Riche d'implications, l'approche juridique et fiscale des organisations demeure pourtant encore peu explorée. Premier ouvrage de recherche transversal et interdisciplinaire traitant de cette problématique centrale, La gouvernance juridique et fiscale des organisations propose une analyse cohérente et construite des pratiques des organisations et de leur gouvernance. En donnant une vision globale de l'organisation, cet ouvrage aide à mieux comprendre l'implication de chaque partie prenante et à mettre en place des solutions managériales de première importance. Il réunit les contributions de gestionnaires, de juristes et d'enseignants-chercheurs français et étrangers articulées autour de quatre parties :
La gouvernance juridique : concept, représentation et approche, la gouvernance fiscale : objectifs, performance et responsabilité, la gouvernance juridique et fiscale des entreprises : enjeux et jeux des acteurs, la gouvernance juridique et fiscale d'autres organisations : légitimité et portée de quelques réformes en cours.
Cet ouvrage s'adresse aux gestionnaires et juristes d'entreprises, aux professionnels des services juridiques et fiscaux des administrations mais aussi aux chercheurs et enseignants-chercheurs spécialisés dans le domaine de la gouvernance.
La gouvernance juridique : concept, représentation et approches.. Introduction. Chapitre 1. La gouvernance des organisations : entre norme et règle de droit. Chapitre 2. Le contrôle juridique d'une société cotée : une longue histoire. Chapitre 3. Gouvernance et droit des sociétés : construction sociale, responsabilité juridique et représentation comptable du sociétaire (fin XVIIIe s. - début XXe s.). Chapitre 4. La gouvernance d'entreprise en droit canadien : convergence et divergence. La gouvernance fiscale : objectifs, performance et responsabilité. Introduction. Chapitre 5. La fonction fiscale dans l'entreprise : les nouveaux défis. Annexes. Chapitre 6. L'incursion de la dimension communautaire dans la gouvernance fiscale des organisations. Chapitre 7. La concurrence fiscale favorise-t-elle les planifications fiscales internationales agressives ? Chapitre 8. Paradis fiscaux, capitalisme mondial et responsabilité sociale des entreprises. La gouvernance juridique et fiscale des entreprises : enjeux et jeux des auteurs. Introduction. Chapitre 9. Le commissaire aux comptes au service de la gouvernance : l'expérience belge. Chapitre 10. Les contraintes des normes IFRS : une opportunité pour la gouvernance des petites et moyennes entreprises. Annexes. Chapitre 11. L'entreprise en procès : de la gestion des risques à la stratégie judiciaire. Chapitre 12. De la loi Badinter à la loi de sauvegarde des entreprises : les enjeux de la réforme en termes de gouvernance des entreprises en difficulté. La gouvernance juridique et fiscale d'autres organisations : légitimité et portée de quelques réformes en cours. Introduction. Chapitre 13. La nouvelle gouvernance du normalisateur comptable : singularité, enjeux, limites. Chapitre 14. La gouvernance hospitalière : une réforme juridique en quête de levier d'actions. Chapitre 15. Pour une (re)lecture de la loi sur l'autonomie des universités à travers la théorie de l'architecture organisationnelle. Conclusion générale : De la corporate governance à la gouvernance organisationnelle. Postface. Index.