La Doctrine Administrative Fiscale

de Laurence Vapaille 

Bertrand.pt - La Doctrine Administrative Fiscale
idioma: Francês
Editor: L'HARMATTAN
Edição: maio de 2000
Portes
Grátis
10%
58,41€
Poupe 5,84€ (10%) Cartão Leitor Bertrand

Qu'est-ce que la doctrine administrative en droit fiscal ? Au-delà de la définition classique énumérant l'ensemble des documents par lesquels l'administration fait connaître son interprétation des textes fiscaux, cette réponse ne peut que susciter de nouvelles interrogations. Interrogations sur le plan juridique : Quels sont les rapports entre le droit fiscal et la doctrine administrative ? Le législateur comme le juge sont confrontés à une production administrative qui fournit une interprétation des textes fiscaux au contribuable, sujet du droit fiscal, mais aussi citoyen et administré, elle est un des fondements du dialogue entre ce dernier et l'administration. La doctrine a un rôle essentiel dans cette relation qui peut être décryptée à la fois par l'analyse des caractéristiques de la doctrine ainsi qu'à travers l'étude de ses auteurs, fonctionnaires de l'administration centrale. Eu égard à l'importance de la doctrine, il a fallu choisir un fil conducteur, en l'occurrence l'imposition sur la fortune (impôt sur les grandes fortunes et impôt de solidarité sur la fortune). En effet cette imposition, l'une des seules innovations fiscales de ces deux dernières décennies, a donné lieu à une production doctrinale permettant de couvrir la totalité du processus fiscal.

Da mesma coleção

Mélanges En L'Honneur De Jean-Pierre Lassale, Gabriel Montagnier Et Luc Saïdj, Figures Lyonnaises Des Finances Publiques
10%
L'Administrateur Militaire
10%
portes grátis
10% Cartão Leitor Bertrand
63,78€
Poupe 6,38€
L'HARMATTAN
La Doctrine Administrative Fiscale
ISBN:
9782738476296
Ano de edição:
05-2000
Editor:
L'HARMATTAN
Idioma:
Francês
Páginas:
488
Tipo de Produto:
Livro
Classificação Temática:
EAN:
9782738476296
X
O QUE É O CHECKOUT EXPRESSO?

O ‘Checkout Expresso’ utiliza os seus dados habituais (morada e/ou forma de envio, meio de pagamento e dados de faturação) para que a sua compra seja muito mais rápida. Assim, não tem de os indicar de cada vez que fizer uma compra. Em qualquer altura, pode atualizar estes dados na sua ‘Área de Cliente’.

Para que lhe sobre mais tempo para as suas leituras.