La Directive Européenne

de Denys Simon 

Bertrand.pt - La Directive Européenne
idioma: Francês
Editor: DALLOZ
Edição: maio de 1997
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La directive communautaire apparaît comme un " objet juridique non identifié ". Elle est d'abord acte communautaire, adopté par les institutions et obligatoire pour les Etats membres. Mais elle ne produit son plein effet qu'à travers sa mise en oeuvre par les autorités nationales. Dans la mesure où elle lie les Etats membres quant au résultat à atteindre tout en leur laissant la compétence quant à la forme et aux moyens, elle constitue l'illustration emblématique de l'articulation complexe entre l'ordre juridique communautaire et les ordres juridiques nationaux. Dans la mesure où le contrôle de la transposition et/ou de l'application de la directive est assuré à la fois par la juridiction communautaire et les tribunaux nationaux, elle focalise les modalités de collaboration juridictionnelle entre la Cour de justice et les juges nationaux, juges communautaires de droit commun. La connaissance des mécanismes d'élaboration, d'adoption, de transpostion, d'application et de sanction des directives s'impose ainsi non seulement aux spécialistes du droit communautaire, mais également aux responsables politiques et administratifs, aux opérateurs économiques, aux magistrats, aux professionnels du droit dans tous les Etats membres.

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DALLOZ
La Directive Européenne
ISBN:
9782247026470
Ano de edição:
05-1997
Editor:
DALLOZ
Idioma:
Francês
Tipo de Produto:
Livro
Classificação Temática:
EAN:
9782247026470
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