13 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur les Institutions de la Ve République et sur leur actualité la plus récente : élections de 2002, révisions constitutionnelles de 2003 et révisions constitutionnelles en cours (statut pénal du président de la République, charte de l'environnement).
Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants du DEUG Droit 1ère année, des I.E.P., ... ainsi que pour les candidats aux concours administratifs qui ont le droit constitutionnel à leur programme.
1 LES CARACTERES GENERAUX DE LA CONSTITUTION DE LA VE République
1 - L'avènement de la Ve République
a) La chute de la IVe République
b) L'élaboration et la mise en place de la nouvelle Constitution
2 - Les nouveautés de la Constitution du 4 octobre 1958
a) Le référendum et la quête de la démocratie semi-directe
b) La primauté du pouvoir exécutif
c) L'abaissement du Parlement
d) La création du Conseil constitutionnel et l'instauration d'un contrôle de la constitutionnalité des lois
3 - La double pratique de la Constitution de 1958
4 - La révision de la Constitution de 1958
5 - La protection de la Constitution de 1958
a) Les traités et engagements internationaux tenus en respect par la Constitution
b) Les normes communautaires tenues en respect par la Constitution
c) La Constitution au sommet de la hiérarchie des normes dans l'ordre juridique interne
6 - La Constitution de la République
a) Une République « indivisible »
b) Une République « laïque »
c) Une République « démocratique » et « sociale »
d) Une République dont « l'organisation est décentralisée »
2 LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
1 - L'élection présidentielle
a) Le collège électoral
b) La période électorale
c) Le mode de scrutin et les résultats électoraux
2 - Le mandat présidentiel
a) La durée du mandat présidentiel
b) La protection du mandat présidentiel
3 - La continuité de la fonction présidentielle
a) L'identité de l'intérimaire
b) Les pouvoirs de l'intérimaire
4 - La responsabilité du président de la République
a) La responsabilité juridique du chef de l'État
b) La responsabilité politique de fait du président dans le cadre du présidentialisme
3 LE ROLE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
1 - Le président-arbitre en vertu de la Constitution (art. 5 C)
a) Le président veille au respect de la Constitution
b) Le président assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État
c) Le président, garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités
2 - La pratique présidentialiste du régime
a) La formation du présidentialisme sous la présidence du général de Gaulle (1959-1969)
b) Le présidentialisme sous les présidences Pompidou, Giscard d'Estaing, Mitterrand et Chirac
3 - La cohabitation
a) La cohabitation I (mars 1986 - mai 1988) : une cohabitation « réussie » mais parfois « crispée »
b) La cohabitation II (mars 1993 - mai 1995) : une cohabitation « paisible »
c) La cohabitation III (juin 1997 - mai 2002) : une cohabitation « quinquennale »
4 LES POUVOIRS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
1 - Les pouvoirs propres du président
a) La nomination du Premier ministre (art. 8 al. 1 C)
b) Le droit de dissoudre l'Assemblée nationale (art. 12 C)
c) Le recours au référendum législatif (art. 11 C)
d) L'exercice d'une dictature temporaire en période de nécessité (art. 16 C)
e) Le droit de message au Parlement (art. 18 C)
f) Les relations avec le Conseil constitutionnel
2 - Les pouvoirs du président soumis au contreseing ministériel
a) Les relations du président avec le gouvernement
b) Les relations du président avec le Parlement
c) La direction des armées (art. 15 C) et de la diplomatie (art. 14 et 52 C)
d) Le président et l'autorité judiciaire
e) Le recours au référendum consultatif (non décisionnel) dans une collectivité territoriale située outre-mer (art. 72-4 C)
f) La participation à la révision de la Constitution (art. 89 C)
5 L'ORGANISATION DU GOUVERNEMENT
1 - La structure gouvernementale
a) La répartition des attributions
b) La coordination gouvernementale
2 - Le statut gouvernemental
a) Le statut du Premier ministre
b) Le statut des membres du gouvernement
6 LES POUVOIRS DU GOUVERNEMENT
1 - Les pouvoirs collectifs du gouvernement
a) Les pouvoirs normaux
b) Les pouvoirs exceptionnels
2 - Les pouvoirs personnels du Premier ministre
a) Le Premier ministre, acteur politique
b) Le Premier ministre, acteur juridique
7 LE RECRUTEMENT ET LE STATUT DES MEMBRES DU PARLEMENT
1 - Les élections parlementaires
a) Les élections législatives
b) Les élections sénatoriales
2 - La protection du mandat parlementaire
a) Les incompatibilités parlementaires (art. 25 C)
b) Les immunités parlementaires (art. 26 C)
c) L'indemnité parlementaire
3 - Les obligations liées à l'exercice du mandat
a) La déclaration de situation patrimoniale
b) L'interdiction du mandat impératif (art. 27 C)
c) Le comportement en séance
8 L'ORGANISATION DU PARLEMENT
1 - Les réunions et les séances du Parlement
a) Les sessions parlementaires
b) Les séances du Parlement
2 - Les organes internes de chaque assemblée
a) Les organes directeurs
b) Les groupes de travail
9 LA FONCTION DE CONTROLE DU PARLEMENT
1 - L'information du Parlement
a) Les déclarations du gouvernement
b) Les questions des parlementaires
c) L'information du Parlement par ses commissions et par ses délégations
2 - La mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement devant l'Assemblée nationale
a) La question de confiance simple (art. 49 al. 1 C)
b) La motion de censure offensive (art. 49 al. 2 C)
c) La motion de censure défensive en riposte à une question de confiance (art. 49 al. 3 C)
3 - L'approbation par le Sénat d'une déclaration de politique générale (art. 49 al. 4 C)
4 - La vote des résolutions communautaires par chaque assemblée (art. 88-4 C)
10 LA FONCTION DE LEGISLATION DU PARLEMENT
1 - La distinction entre la loi ordinaire et le règlement autonome
a) La révolution juridique de 1958
b) Une révolution juridique limitée
2 - La procédure législative ordinaire
a) De la conception aux commissions
b) Des commissions à l'approbation
c) De l'approbation à l'application
3 - Les procédures législatives spéciales
a) La procédure d'élaboration des lois constitutionnelles (art. 89 C)
b) La procédure d'élaboration des lois organiques (art. 46 C)
c) L'élaboration des lois de finances (art. 47 C) et des lois de financement de la Sécurité sociale (art. 47-1 C)
d) Le vote de la loi autorisant la ratification ou l'approbation d'engagements internationaux (art. 53 C)
e) Les procédures exceptionnelles de substitution
4 - La place des lois dans la hiérarchie des normes (au sein de l'ordre juridique interne)
a) La supériorité des lois sur les autres normes produites par des autorités nationales
b) La supériorité des engagements internationaux et des normes communautaires sur les lois non constitutionnelles (art. 55 C)
c) La primauté des lois constitutionnelles sur les normes internationales et communautaires
11 LES MEMBRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
1 - Le recrutement des membres du Conseil constitutionnel
a) Les membres nommés (art. 56 al. 1 C)
b) Les membres de droit (art. 56 al. 2 C)
2 - Le statut des membres du Conseil constitutionnel
12 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS
1 - La saisine du Conseil constitutionnel (art. 61 C)
a) Les auteurs de la saisine (la saisine modulée en fonction des différentes catégories de lois)
b) La période de la saisine
c) Les conséquences de la saisine
2 - Le bloc de constitutionnalité
a) Le renforcement du bloc de constitutionnalité (CC, 16/07/1971, Liberté d'association)
b) Les éléments du bloc de constitutionnalité
c) Les textes exclus du bloc de constitutionnalité
d) La conciliation de droits parfois contradictoires
e) Les critiques formulées contre le renforcement du bloc de constitutionnalité
3 - Les techniques de contrôle
a) Un contrôle de constitutionnalité
b) La procédure
c) Typologie des décisions du Conseil constitutionnel
4 - L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel (art. 62 C)
13 LA DIVERSITE DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
1 - Le contrôle de la constitutionnalité en dehors de celui des lois nationales
a) Le Conseil constitutionnel et le respect de la Constitution par des normes différentes de la loi
b) Le Conseil constitutionnel et la régulation de l'activité normative des pouvoirs publics
c) Le Conseil constitutionnel et le contrôle de la constitutionnalité des « lois du pays » de Nouvelle-Calédonie (art. 77 al. 3 C)
2 - Le Conseil constitutionnel, juge du contentieux électoral et du mandat des parlementaires
a) Le Conseil constitutionnel, juge des élections et des votations
b) Le Conseil constitutionnel, juge du mandat des parlementaires
3 - La fonction consultative du Conseil constitutionnel
a) Les avis publics
b) Les avis non publics
4 - Les attributions administratives du Conseil constitutionnel