9 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant et le citoyen doivent avoir sur les Institutions de l'Union européenne.
Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants, notamment ceux des facultés de Droit, pour les candidats aux concours de la fonction publique ainsi que pour tous ceux qui sont engagés dans des filières de formation qui comprennent la connaissance des Institutions de l'Union européenne.
Cette édition intégre les décisions du Traité de Nice.
Au sommaire :
Les acteurs institutionnels de l'Union européenne : le Conseil européen, Le Conseil de l'Union européenne, La Commission européenne, Le Parlement européen, La Cour de Justice des Communautés européennes, La Cour des comptes européenne, Les organes de l'Union économique et monétaire, Les autres institutions.
Les actes communautaires : Les différentes sources du droit communautaire, Les principes applicables aux actes communautaires.
1 LES ACTEURS INSTITUTIONNELS DE L'UNION EUROPEENNE
1 Le Conseil européen
1 La composition du Conseil européen
2 Les compétences du Conseil européen
2 Le Conseil de l'Union européenne
1 La composition du Conseil de l'Union européenne
2 Les compétences du Conseil de l'Union européenne
3 Le fonctionnement du Conseil de l'Union européenne
3 La Commission européenne
1 La composition de la Commission européenne
2 Le statut des membres de la Commission européenne
a) La réforme de la Commission
b) Les membres de l'actuelle Commission européenne et leurs responsabilités
c) Les présidents de la Commission européenne
3 L'organisation et le fonctionnement de la Commission européenne
L'organisation de la Commission européenne
Le fonctionnement de la Commission européenne
4 Les compétences de la Commission européenne
La Commission européenne, organe moteur de l'Union
La Commission européenne, gardienne de la légalité communautaire
La Commission européenne, organe d'exécution du droit communautaire
4 Le Parlement européen
1 L'élection des membres du Parlement européen
2 Le statut des membres du Parlement européen
3 L'organisation et le fonctionnement du Parlement européen
4 Les compétences du Parlement européen
Les attributions budgétaires du Parlement européen
Les pouvoirs de contrôle politique du Parlement européen
a) La censure
b) Les autres modes de contrôle
Les attributions législatives du Parlement européen
a) La procédure de consultation simple
b) La procédure de coopération (art. 252 Traité CE, ex-art. 189 C)
c) La procédure de codécision (art. 251 Traité CE, ex-art. 189 B)
d) La procédure d'avis conforme
5 La Cour de Justice des Communautés européennes
1 La composition de la Cour et le statut de ses membres
2 Le fonctionnement de la Cour de Justice des Communautés européennes
3 Les recours devant la Cour de Justice des Communautés européennes
Les recours préjudiciels
Les recours en annulation
Les recours en carence
Les recours en manquement
Les recours en responsabilité extra-contractuelle
6 La Cour des comptes européenne
1 La composition et le fonctionnement de la Cour des comptes européenne
2 Les compétences de la Cour des comptes européenne
7 Les organes de l'Union économique et monétaire
1 L'Institut monétaire européen
2 Le système européen de banques centrales
3 La Banque centrale européenne
Les interventions de la BCE
Les organes de la BCE
8 Les autres institutions des Communautés européennes
1 Les comités consultatifs
Le Comité économique et social
Le Comité des régions
2 La Banque européenne d'investissement
Les objectifs de la Banque européenne d'investissement
Les organes de la Banque européenne d'investissement
Les ressources de la Banque européenne d'investissement
2 LES ACTES COMMUNAUTAIRES
9 Les différentes sources du droit communautaire
1 Les sources non écrites
La jurisprudence
Les principes généraux du droit
a) Les principes de droit international
b) Les principes communs à tous les systèmes juridiques
c) Les principes généraux communs aux droits internes des États membres
d) Les principes du droit communautaire
e) Les droits fondamentaux
2 Les sources écrites
Le droit communautaire primaire
Le droit communautaire conventionnel
a) Les accords conclus par la Communauté
b) Les accords conclus par les États membres avec les pays tiers
c) Les accords conclus entre États membres
Le droit communautaire dérivé
a) Le règlement
b) La directive
c) La décision
d) La recommandation et l'avis
e) Les actes innomés
10 Les principes applicables aux actes communautaires
1 Le principe d'immédiateté
2 Le principe d'applicabilité directe
L'effet direct du droit communautaire originaire
L'effet direct du droit communautaire dérivé
3 Le principe de primauté
4 Le principe de subsidiarité