" S'installer à son compte ", " être son propre patron ", " s'installer en freelance ", autant d'expressions qui traduisent une même réalité professionnelle : l'activité libérale.
Mais de la déclaration de début d'activité aux déclarations fiscales annuelles, en passant par les impératifs de suivi de la comptabilité sans oublier l'essentiel, à savoir l'activité professionnelle proprement dite, la vie d'un libéral n'est pas " un long fleuve tranquille ". C'est à la fois pour préparer les candidats à l'indépendance professionnelle et pour guider les libéraux déjà en activité que cet ouvrage a été écrit.
Ce livre a en effet pour ambition de décrire l'ensemble des inévitables procédures de création d'activité et les points de réflexion importants, tout en conservant un côté opérationnel très marqué : tenir compte des questions qui peuvent se poser à tout instant au professionnel libéral quant à la création, l'installation et le développement de son activité.
De l'idée à la réalisation, ce guide est conçu comme un véritable " outil de travail " auquel le lecteur pourra se référer en permanence en fonction des thèmes principaux qui jalonneront inévitablement la carrière du libéral :
la création de l'activité,
la fiscalité et les régimes de déduction,
la protection sociale.
Partie 1. Professions libérales et exercice libéral
Chapitre 1. Qu'est-ce qu'une profession libérale ?
I. Professions réglementées / professions non réglementées
A. Les professions réglementées
B. Les professions non réglementées
II. Les Ordres professionnels
III. Les syndicats professionnels
IV. La rémunération du professionnel libéral
Chapitre 2. S'installer en profession libérale
I. Les préalables à l'installation. Etudier le marché
A. Le lieu d'exercice. un choix stratégique
B. La clientèle
C. Se faire connaître
II. Les formalités d'installation en profession libérale
A. Chronologie des formalités
B. Renseigner le formulaire de déclaration de début d'activité
1. Le cadre d'introduction
2. Déclarations relatives à la personne
3. Déclarations relatives au lieu d'exercice ou à l'établissement
4. Déclaration d'une exploitation en commun
5. Déclaration sociale
6. Les options fiscales (cadre 10)
Chapitre 3. Le mode d'exercice de la profession :
exercer seul ou à plusieurs ?
I. Exercer avec son conjoint
A. Le conjoint salarié
B. Le conjoint collaborateur
II. Exercice en commun
A. La SEL, Société d'Exercice Libéral
1. Les associées des SEL
2. Fonctionnement des SEL
3. Fiscalité des SEL
B. La SCP et la SCM. Société Civile Professionnelle
et Société Civile de Moyens
1. La Société Civile de Moyens. Présentation générale
2. La Société Civile Professionnelle. Présentation générale
3. Constitution d'une SCP et d'une SCM
III. Annexes
A. Articles 1845 à 1870-1 du Code civil
B. Références des décrets d'application relatifs aux professions
pouvant être exercées dans le cadre d'une SCP
Chapitre 4. Les locaux
I. La copropriété
II. Le bail professionnel
A. Le bail à destination exclusivement professionnelle
B. le bail à usage mixte
Chapitre 5. Les aides à la création d'une activité libérale
I. Le PCE
II. Le dispositif ACCRE
III. Le dispositif " EDEN "
IV. Les chèques conseil
Partie 2. La fiscalité des professions libérales. Les BNC
Chapitre 1. Les différents régimes :
" micro BNC " ou " déclaration contrôlée "
I. Le régime micro BNC
A. Conditions d'application du régime micro BNC
B. Obligations comptables et déclaratives du régime micro BNC
II. Le régime de la déclaration contrôlée
A. La déclaration contrôlée : champ d'application
B. Obligations comptables et déclaratives de la déclaration contrôlée
Chapitre 2. Détermination du résultat imposable aux BNC
I. Le régime général de détermination du résultat imposable
A. La définition du patrimoine professionnel
B. Les recettes
1. Le moment de l'encaissement
2. Les rentrées d'argent constitutives de recettes
C. Les dépenses professionnelles
1. Les achats
2. Les frais généraux
3. Les amortissements
D. Les plus-values et les moins values
1. Principe général et fonctionnement des plus et moins-values
2. Exonérations des plus-values réalisées par certains libéraux
II. Le régime fiscal des sociétés de libéraux : SEL, SCP, SCM
A. La SCP
1. Impôts et taxes des SCP en exercice
2. Imposition des bénéfices de la SCP
3. Les obligations déclaratives et comptables des SCP
B. La SCM
1. Principaux impôts et taxes en cours d'exercice
2. L'imposition des bénéfices de la SCM
C. Le régime fiscal des SEL
III. Les renseignements à porter sur la déclaration 2035
A. Tableau A (page 2)
B. Tableau B. Immobilisations et amortissements
C. Tableau de déterminations des plus et moins-values
D. Répartition des résultats entre les associés
IV. Les Associations Agréées
A. Rôles des associations agréées
B. Les avantages fiscaux liés à l'adhésion à une association agréée
C. Conditions d'adhésion et obligations y afférentes
Partie 3. Professions libérales et protection sociale
Chapitre 1. Démarches administratives
et protection sociale des indépendants
I. Fonctionnement général de la protection sociale des travailleurs indépendants
A. Le régime maladie-maternité
B. Le régime de l'assurance-vieillesse des professions libérales
C. Cas particulier. le régime des artistes-auteurs
II. Les cotisations sociales
A. Les cotisations sociales en cours d'activité
1. Cotisations d'assurance maladie maternité
2. Les cotisations sociales dues à l'URSSAF :
allocations familiales, CSG et CRDS
3. Les cotisations d'assurance vieillesse et d'invalidité décès
B. les cotisations sociales en début d'activité
1. Cotisations d'assurance maladie maternité
2. Cotisations dues à l'URSSAF. CSG / CRDS / Allocations Familiales
3. Les cotisations d'assurance vieillesse
Chapitre 2. Protection sociale des indépendants :
régime général des prestations
I. Les bénéficiaires
II. Les remboursements
Chapitre 3. L'assurance vieillesse. la retraite des libéraux
I. L'allocation vieillesse de base
II. L'allocation vieillesse complémentaire
A. La retraite complémentaire de la CAVOM
B. La retraite complémentaire de la CAVEC
C. La retraite complémentaire de la CIPAV
D. La retraite complémentaire de la CAVAMAC
E. La retraite complémentaire de la CRN
F. La retraite complémentaire de la CARCD
1. Régime des chirurgiens-dentistes non conventionnés
2. Régime des chirurgiens-dentistes conventionnés (ASV)
G. La retraite complémentaire de la CARPIMKO
H. La retraite complémentaire de la CARMF
1. Cas des médecins conventionnés et non conventionnés :
le régime commun
2. retraite supplémentaire pour les médecins conventionnés
I. La retraite complémentaire des pharmaciens
J. La retraite complémentaire des vétérinaires
III. Le régime vieillesse des avocats.
A. Le régime de retraite de base
B. Le régime de retraite complémentaire des avocats