Face à l'alternative du respect des obligations contractuelles soit par la promotion des sanctions mises en oeuvre unilatéralement par le créancier, soit par les pouvoirs du juge de remise en cause des stipulations, Projets et Avant-projets français et européens de réforme du droit des contrats n'adoptent pas la même position. Cet ouvrage apporte son éclairage sur l'efficacité en droit des contrats.
Le contrat, acte de prévision, est censé assurer aux parties une certaine maîtrise de l'avenir. Cet atout est cependant soumis à une double condition tenant à l'effectivité et au respect des stipulations contractuelles.
I. Le respect de ses obligations contractuelles par le débiteur. Lorsque le jeu contractuel se grippe, la tradition juridique française impose qu'il soit alors mené par le juge garant de justice et d'impartialité. À l'inverse l'analyse économique du droit recherche exclusivement l'efficacité du contrat qui suppose alors la promotion des sanctions mises en oeuvre unilatéralement par le créancier. Face à cette alternative, projets et avant-projets français et européens, n'adoptent pas la même position. Il convenait donc de vérifier à la lumière du droit prospectif quels peuvent être à l'avenir les contours du droit privé français des contrats, sommé de choisir entre efficacité juridique et efficacité économique du contrat.
II. Le respect des stipulations contractuelles par le juge. Le respect des prévisions des parties par le juge est un aspect plus classique de l'efficacité du contrat déclinée en termes de sécurité juridique. Il n'en est pas moins d'un intérêt pratique important, l'enjeu étant de contrôler l'aléa qui naît de l'intervention du juge en matière d'interprétation du contrat. L'état des lieux des pouvoirs du juge de remise en cause du contrat amène à étudier la réaction des parties souhaitant contrôler ses pouvoirs par leur accord. Enfin dans une optique de droit international la question se pose de savoir si le recours à l'arbitrage se révèle plus sûr pour les parties en permettant un meilleur respect des stipulations contractuelles.
I. Efficacité et unilatéralisme / Efficacité et initiative judiciaire.
Droit positif et prospectif de l'unilatéralisme dans le contrat, G. Lardeux, professeur à l'Universtié Aix-Marseille III.
L'unilatéralisme dans les contrats de distribution, D. Mainguy, professseur à l'Université de Montpellier.
Les apports de l'analyse économique du droit des contrats, E. Mackaay, professeur à l'Université de Montréal.
II. Efficacité et sécurité juridique / Efficacité et aléa judiciaire.
Droit positif prétorien sur la remise en cause du contrat par le juge (notions de bonne foi, de cause, d'économie du contrat), F. Rouvière, professeur à l'Université de Bourgogne.
Contrôle des pouvoirs du juge par le contrat, M. Lamoureux, maître de conférence à l'Université Aix-Marseille III.
Droit international : efficacité et arbitrage, I. Barrière-Brousse, professeur à l'Université Aix-Marseille III.
Rapport de synthèse, J. Mestre, doyen de l'Université Aix-Marseille III.